Prochaine séance : 11 mars 2024 à 19h00

Incitatifs: Programmes et subventions disponibles

Des projets qui vous ressemblent

 

Inspiré de la Ville de Victoriaville, ce programme vise à encourager la construction écoresponsable et respectueuse de l’environnement, en favorisant notamment l’efficacité énergétique, l’utilisation de matériaux durables ainsi que l’amélioration de la qualité de l’air des habitations.

Cliquer sur le lien pour connaitre ce programme :

Programme Habitation Durable

RénoRégion

Le programme RénoRégion (PRR) a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible qui vivent en milieu rural à faire effectuer des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

La Société d’habitation du Québec (SHQ) assume les coûts de ce programme. La Société canadienne d’hypothèques et de logement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. peut également y contribuer.

La SHQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.

Admissibilité :

Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.

La différence entre le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante et le niveau de revenu applicable (NRA) doit être inférieure ou égale à 12 000 $. Le NRA varie selon la taille du ménage et la région où il habite.

Autres conditions d’admissibilité :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le ou la propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que :
    • le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante;
    • la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
 
  • La valeur du bâtiment ne doit pas dépasser la valeur uniformisée* maximale fixée par chaque municipalité ou MRC pour l’admissibilité au programme sur son territoire. De plus, cette valeur ne peut excéder le maximum prévu par la SHQ (150 000$).
 

N’est pas admissible au PRR le ou la propriétaire ayant bénéficié de ce programme ou du programme Rénovation Québec au cours des cinq années précédant sa demande.

Pour obtenir toutes les informations : http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/renoregion.html

Produits d'hygiène durables

Subvention des produits d’hygiène durables

Ce programme d’aide financière pour l’achat de produits d’hygiène durables :

  • vise la réduction à la source d’articles à usage unique (couches, tampons, serviettes hygiéniques, etc.) et donc, de l’élimination de déchets.
  • donne un coup de pouce financier aux personnes qui veulent poser un geste concret pour réduire leur empreinte écologique.

Pourquoi encourager l’achat et l’utilisation de produits d’hygiène durables?

Pour éviter d’utiliser des produits d’hygiène à usage unique, donc jetables, comme les couches, tampons, serviettes hygiéniques, protège-dessous, etc.

De la naissance à la propreté, un enfant utilisera environ 3 700 couches.  Une femme utilisera quant à elle environ 15 000 tampons ou serviettes hygiéniques durant sa période de fécondité.

L’utilisation de produits d’hygiène durables permet de réduire les répercussions attribuables aux produits à usage unique, comme :

Le programme d’aide financière fonctionne sous la forme du premier arrivé, premier servi. La date utilisée pour déterminer l’ordre de priorité est celle à partir de laquelle le dossier est complet, soit lorsque toutes les pièces justificatives obligatoires sont déposées. Un dossier dont les pièces justificatives ne sont pas admissibles ne sera pas considéré.

Il est possible de faire une demande par personne par année (ou une demande par enfant par année, pour les produits pour bébés).

 

Remplissez le formulaire que vous trouverez dans la colonne de droite et fournissez toutes les pièces justificatives ;

Remboursement de 50 % du coût (avant taxes jusqu’à un montant maximal de 100$).

Communiquez avec adjointe.dir@danville.ca pour toutes informations.

Commerces et développement
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