Accès à un document ou à un renseignement personnel

Il y a un délai de 20 jours avant que vous receviez une réponse 

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE QUI FAIT LA DEMANDE

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME À QUI LA DEMANDE EST FAITE

Responsable de l’accès à l’information Ville de Danville 150, rue Water Danville (Québec) J0A1A0
Commerces et développement
Prochaine séance : 11 novembre 2024 à 19h00