Prochaine séance : 8 avril 2024 à 19h00

Interventions facturées

TARIFICATION

Règlement numéro 2024-02 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville de Danville pour l’année 2024.

La taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) sont ajoutées.

ARTICLE – 4 : TARIFS POUR TRAVAUX RELATIFS AUX CONDUITES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT

Pour l’année 2024, il est imposé par le présent règlement les tarifs ci-après énumérés pour les différents travaux tels que nouvelle entrée d’eau ou services rendus par le service des travaux publics en ce qui concerne les conduites d’aqueducs et d’égout.

Tarif de base pour une nouvelle entrée d’eau ou égout: 3 500,00 $ à cela s’ajoute les tarifs ci-dessous.

Pour toute facturation, des frais d’administration correspondant à 15% du montant s’appliquent.

À ce montant, s’ajoute le coût pour le type et le diamètre de la ou des conduites requises:

Nouvelle entrée d’égout (distance de 30 mètres et moins)
Tarification
5 po. diamètre
300 $
6 po. diamètre
400 $
8 po. diamètre
500 $
Plus de 30 mètres
Coût réel
Services rendus
Tarification
Appel pour refoulement d’égout avec inspection télévisée
350 $
Ouverture et fermeture d’entrée d’eau
150 $
Localisation d’entrée d’eau
125 $
Rehaussement d’entrée d’eau (moins d’un pied)
225 $
Rehaussement d’entrée d’eau (plus d’un pied)
400 $
Dégèle d’entrée d’eau
700 $
Localisation d’entrée d’égout
200 $
Nouvelle entrée d’eau (distance de 30 mètres et moins)
Tarification
¾ pouces de diamètre
250 $
1 pouce de diamètre
350 $
1 1/2 pouce de diamètre
450 $
2 pouces de diamètre
550 $
Plus de 2 pouces de diamètre ou distance de plus de 30 mètres
Coût réel
Services rendus
Tarification
Transport de neige au dépôt de neiges usées
100 $ du voyage

Les travaux exécutés sur les infrastructures comprises dans l’emprise de la Ville de Danville sont à la charge de la Ville de Danville et sont exécutés par les employés municipaux ou le représentant mandaté par la Ville à ces fins.

Les travaux exécutés sur les propriétés privées sont à la charge des propriétaires. Tout raccordement au réseau public doit être effectué sous la supervision des travaux publics. Ces travaux sont non taxables. 

Les travaux exécutés en dehors des heures régulières d’ouverture des travaux publics sont facturés au coût réel et des frais d’administration correspondant à 15% du montant s’appliquent.

ARTICLE – 5 : TAUX DE LOCATION DES MACHINERIES MUNICIPALES

Pour l’année 2024, il est décrété les tarifs ci-après énumérés pour la location des machineries municipales.
Les tarifs n’incluent pas les salaires des opérateurs, lesquels sont établis selon la convention collective en vigueur.

Pour toute facturation, des frais d’administration correspondant à 15% du montant s’appliquent.

Si facturé à une autre ville : non-taxable

Si facturé à un contribuable : taxable

Type de machinerie
Taux de location à l’heure (ville)
Taux de location à l’heure (citoyen)
Souffleuse à neige
180 $
n/d
Niveleuse
150 $
n/d
Camion 10 roues
130 $
n/d
Camion de chargement (bullet)
130 $
Équipement de déneigement à trottoir
125 $
Tracteur à pelouse
100 $
Chargeur (loader)
140 $
Rouleau vibrant
100 $
Compresseur
100 $
Chargeuse-rétrocaveuse
125 $
Pelle mécanique
150 $
Remorque pour pelle
75 $ par jour
Frais de transport (par déplacement)
100 $

Non-taxables

Type de demande de permis
Abattage d’arbre
20 $
Abattage d’arbre (grande surface)
30 $
Démolition
30 $
Déplacement d’une construction sur un même terrain ou autre terrain
25 $
Changement d’usage ou destination d’immeuble
30 $
Construction, installation et modification d’enseigne sauf si certificat est non requis
20 $
Travaux effectués sur la rive des lacs d’eau ou sur le littoral
50 $
Remblai/Déblai
25 $
Ponceau/Entrée charretière
25 $
Permis d’installation de piscine/spa (Installation, construction ou remplacement d’une piscine ou spa, incluant équipement)
25 $
Galerie, patio, terrasse, clôture/haie, muret, mur de soutènement
25 $
Permis de forage d’un puits
100 $
Agrandissement/Transformation
50 $
Permis de construction résidentiel
1 à 2 logements
75 $
3 logements et plus
75 $ plus 30 $ par logement additionnel
Commerces et développement
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