Prochaine séance : 10 octobre 2023 à 19h00

Interventions facturées

TARIFICATION

Règlement numéro 2023-02 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville de Danville pour l’année 2023.

La taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) sont ajoutées.

ARTICLE – 23 : TARIFS POUR TRAVAUX RELATIFS AUX CONDUITES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT

Pour l’année 2023, il est imposé par le présent règlement les tarifs ci-après énumérés pour les différents travaux tels que nouvelle entrée d’eau ou services rendus par le service des travaux publics en ce qui concerne les conduites d’aqueducs et d’égout :

Nouvelle entrée d’égout (distance de 30 mètres et moins)
Tarification
5 po. diamètre
250 $
6 po. diamètre
350 $
8 po. diamètre
450 $
Plus de 30 mètres
Coût réel
Services rendus
Tarification
Appel pour refoulement d’égout avec inspection télévisée
275 $
Ouverture et fermeture d’entrée d’eau
150 $
Rehaussement d’entrée d’eau (moins d’un pied)
175 $
Rehaussement d’entrée d’eau (plus d’un pied)
350 $
Dégèle d’entrée d’eau
700 $
Localisation d’entrée d’égout
200 $
Nouvelle entrée d’eau (distance de 30 mètres et moins)
Tarification
¾ pouces de diamètre
200 $
1 pouce de diamètre
300 $
1 1/2 pouce de diamètre
400 $
2 pouces de diamètre
550 $
Plus de 2 pouces de diamètre ou distance de plus de 30 mètres
Coût réel
Services rendus
Tarification
Transport de neige au dépôt de neiges usées
100 $ du voyage

Les travaux exécutés sur les infrastructures de la Ville de Danville sont à la charge de la Ville et sont exécutés par les employés municipaux ou le représentant mandaté par la Ville.

Les travaux exécutés sur les propriétés privées sont à la charge des propriétaires. Tout raccordement au réseau public doit être effectué sous la supervision des travaux publics. 

Les travaux exécutés en dehors des heures régulières d’ouverture des travaux publics sont facturés au coût réel.

ARTICLE – 24- TAUX DE LOCATION DES MACHINERIES MUNICIPALES

Pour l’année 2023, il est décrété les tarifs ci-après énumérés pour la location des machineries municipales.
Les tarifs n’incluent pas les salaires des opérateurs, lesquels sont établis selon le salaire et les avantages sociaux reçus par l’opérateur.

Si facturé à une autre ville : non-taxable

Si facturé à un contribuable : taxable

Type de machinerie
Taux de location à l’heure (ville)
Taux de location à l’heure (citoyen)
Souffleuse à neige
140 $
160,97 $
Niveleuse
150 $
172,46 $
Camion 10 roues
130 $
149,47 $
Camion de chargement (bullet)
130 $
Équipement de déneigement à trottoir
125 $
Tracteur à pelouse
95 $
Chargeur (loader)
140 $
Rouleau vibrant
100 $
Compresseur
95 $
Chargeuse-rétrocaveuse
125 $
Pelle mécanique
150 $
Remorque pour pelle
75 $ par jour
Frais de transport (par déplacement)
95 $

Non-taxables

Type de demande de permis
Abattage d’arbre
20 $
Abattage d’arbre (grande surface)
30 $
Démolition
30 $
Déplacement d’une construction sur un même terrain ou autre terrain
25 $
Changement d’usage ou destination d’immeuble
30 $
Construction, installation et modification d’enseigne sauf si certificat est non requis
20 $
Travaux effectués sur la rive des lacs d’eau ou sur le littoral
50 $
Remblai/Déblai
25 $
Ponceau/Entrée charretière
25 $
Permis d’installation de piscine/spa (Installation, construction ou remplacement d’une piscine ou spa, incluant équipement)
25 $
Galerie, patio, terrasse, clôture/haie, muret, mur de soutènement
25 $
Permis de forage d’un puits
25 $
Agrandissement/Transformation
50 $
Permis de construction résidentiel
1 à 2 logements
75 $
3 logements et plus
75 $ plus 30 $ par logement additionnel
Commerces et développement
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