Prochaine séance : 13 mai 2024 à 19h00

Demande de modification d’un numéro civique

Ville de Danville - Formulaires - Demande de modification d’un numéro civique

Identifiant du requérant

Prénom du requérant*

Nom du requérant*

Adresse du requérant*

Ville*

Code Postal*

Téléphone du requérant*

Courriel du requérant*

Voulez-vous que l'on communique avec vous par courriel ?*

Oui

Non

Le demandeur est-il propriétaire ?

Oui

Non

Si non, joindre une procuration.*

Si propriétaire récent, joindre l'acte notarié

Emplacement visé par la demande de modification d'un numéro civique

Adresse

Ville*

Code Postal*

Numéro(s) de lot(s)*

Matricule (si connu)

Procédure attribuable pour la modification demandée

AJOUT d'un numéro civique

MODIFICATION d'un numéro civique

FERMETURE d'un numéro civique

Nature de la demande et raison(s) justifiant la demande*

Je certifie que les renseignements donnés dans le présent document et ses annexes sont à tous les égards vrais, exacts et complets.

Ce champ devrait être laissé vide

Formulaires

150, rue Water
Danville (Québec) J0A 1A0

Heures d’ouverture

Lundi 8 h 30 à 12h - 13 h 30 à 16 h30
Mardi 8 h 30 à 12h - 13 h 30 à 16 h30
Mercredi 8 h 30 à 12h - 13 h 30 à 16 h30
Jeudi 8 h 30 à 12h - 13 h 30 à 16 h30
Vendredi 8 h 30 à 12h

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