Prochaine séance : 13 mai 2024 à 19h00

Installation de foyer extérieur

Ville de Danville - Formulaires - Installation de foyer extérieur

INFORMATIONS sur le demandeur

Prénom*

Nom*

Adresse*

Téléphone*

Courriel*

Êtes-vous le propriétaire?

Oui

Non

Installation

Foyer en pierres

Foyer en métal

Foyer au gaz

Largeur (en pouces)*

Hauteur (en pouces)*

Disposez-vous d'un appareil grillagé muni de pare-étincelle ?*

Oui

Non

Distance de la résidence (en pieds)

Plan

Veuillez situer l’installation par rapport à la résidence et aux limites de votre de terrains sur un croquis à l'échelle

Envoyer un fichier*

Le présent formulaire vise à accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation d'allumer de feu, l’officier municipal se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignement supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension du lieu de brulage. une fois qu’il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis, si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.

Je certifie que les renseignements donnés dans le présent document et ses annexes sont à tous les égards vrais, exacts et complets.

Ce champ devrait être laissé vide

Formulaires

150, rue Water
Danville (Québec) J0A 1A0

Heures d’ouverture

Lundi 8 h 30 à 12h - 13 h 30 à 16 h30
Mardi 8 h 30 à 12h - 13 h 30 à 16 h30
Mercredi 8 h 30 à 12h - 13 h 30 à 16 h30
Jeudi 8 h 30 à 12h - 13 h 30 à 16 h30
Vendredi 8 h 30 à 12h

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