Prochaine séance : 10 juin 2024 à 19h00

Demande d’accès à l’information

ACCÈS À L'INFORMATION

La Ville de Danville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1).

Cette Loi énonce deux principes généraux :

  • Sauf dans les cas prévus par la Loi, tout document détenu par un organisme public est accessible.
  • Sous réserve des exceptions prévues à la Loi, tout renseignement personnel détenu par un organisme public est confidentiel.

Lorsque vous faites une demande d’information, nous vous recommandons de remplir le formulaire approprié.

Identité — documents contenant des renseignements personnels

Si votre demande concerne des renseignements personnels, vous devrez, avant de pouvoir prendre possession des documents demandés, fournir une copie d’une pièce d’identité émise par un gouvernement.

Par exemple :

  • une carte d’assurance maladie,
  • un permis de conduire ou
  • un passeport

La pièce d’identité doit inclure votre signature et votre photo et la copie doit être facilement lisible.

Délai de traitement

Toute demande sera traitée en conformité avec les dispositions de la Loi dans un délai maximum de 20 jours suivant la date de réception. Si le traitement de la demande apparaît impossible sans nuire au déroulement normal des activités de la Ville de Danville, celle-ci  peut prolonger cette période.

Commerces et développement
Prochaine séance : 10 juin 2024 à 19h00