Prochaine séance : 13 mai 2024 à 19h00

Permis et certificats

INFORMATIONS GÉNÉRALES

DESCRIPTION DU PROJET

La demande doit être accompagnée des documents nécessaires à la compréhension claire du projet, tel que demandé par le règlement (Ex : plan d'implantation, plan de construction, certificat de localisation, analyse de sol, etc

EXÉCUTANT DES TRAVAUX

Commerces et développement
Prochaine séance : 13 mai 2024 à 19h00