Prochaine séance : 11 mars 2024 à 19h00

Rôle d’évaluation et taxation

VISITE DES ÉVALUATEURS - INSPECTION DES PERMIS

À partir de mardi 9 mai jusqu’au mois de septembre 2023, monsieur Jean-Philippe Boulet, évaluateur de la firme Évimbec, débutera les inspections des résidences de Danville.
 
Un évaluateur mandaté par la ville est toujours en mesure de s’identifier et de vous présenter son permis.
 
En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 819 839-2771.

ÉVALUATION EN LIGNE

RÔLE D’ÉVALUATION FONCIER

La Ville de Danville offre le service de consultation en ligne pour son rôle d’évaluation foncière. Les citoyens et les professionnels de l’immobilier peuvent obtenir des renseignements selon leur statut. Cette information, fournie en temps réel, provient directement des serveurs de la Ville de Danville et elle est accessible en tout temps.

Afin de consulter le rôle en ligne :

Les citoyens et agents immobiliers peuvent obtenir gratuitement certaines informations comme le détail des taxes annuelles, le nom des propriétaires, la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre ainsi que l’évaluation. Une requête peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre.

Les professionnels (notaires, institutions financières, etc.) peuvent obtenir des informations sur un immeuble moyennant certains frais d’abonnement et d’utilisation. Les informations disponibles comprennent les données de la fiche d’évaluation, les taxes applicables, les coordonnées des propriétaires ainsi que l’état de compte complet des taxes de l’immeuble.

FINANCES ET TAXATIONS

ESCOMPTE : Notez que lorsque le paiement en entier du compte de taxes est effectué avant la date d’échéance du 1er versement, un escompte de 2% est appliqué.

  • Paiement électronique:
    Il est possible d’effectuer les paiements de votre compte de taxes foncières par l’entremise des services automatisés qui vous sont offerts par les institutions financières suivantes :
    • Caisses populaire Desjardins
    • Banque Nationale
  • Il est maintenant possible de faire un paiement électronique avec les banques suivantes :

    • Banque Laurentienne
    • Banque Royal
    • Banque Scotia
    • Banque Toronto Dominon

Le numéro de référence à utiliser pour vous inscrire au service électronique est votre numéro de matricule (10 premier chiffres)

UTILISEZ LE MATRICULE APPARAISSANT SUR VOTRE COMPTE DE TAXES DE L’ANNÉE EN COURS

  • Par la poste:

Quatre chèques postdatés payables à l’ordre de « Ville de Danville » aux dates d’échéance mentionnées ci-dessous et accompagnés des coupons détachables de remise. Veuillez inscrire au recto de chaque chèque votre numéro de client. Votre chèque vous servira alors de reçu.

  • Au comptoir:
    À l’Hôtel de Ville, pendant les heures d’ouverture, les paiements acceptés sont : chèque, argent comptant et Interac.

Le compte de taxes est payable en quatre (4) versements pour les montants de 300 $ et plus, soit:

    • 1er versement : 29 mars 2024
    • 2ème versement : 29 mai 2024
    • 3ème versement : 29 août 2024 
    • 4ème versement : 29 octobre 2024
Commerces et développement
Prochaine séance : 11 mars 2024 à 19h00