Rôle d'évaluation et taxation

VISITE DES ÉVALUATEURS - INSPECTION DES PERMIS

Veuillez prendre note que la firme d’évaluation Évimbec Ltée est mandatée par la MRC des Sources afin de procéder à la confection du nouveau rôle d’évaluation de la Ville de Danville.

Il est nécessaire et régi par la Loi sur la fiscalité municipale que l’évaluateur s’assure de l’exactitude des données en sa possession (Art. 36.1 de la LFM).

Pour ce faire, nous vous prions de donner accès à votre domicile au technicien de la firme pour une brève inspection, et ce, en conformité avec la Loi (Art. 16 à 18 de la LFM).

Un évaluateur mandaté par la Ville est toujours en mesure de s’identifier et de vous présenter son permis. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec la Ville au 819 839-2771.

Si vous n’êtes pas disponible lors de la visite du technicien, un document vous sera remis vous indiquant comment prendre rendez-vous.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Pour informations:

YVES KIROUAC, CRA, É. Pro

Responsable de juridiction

MRC des Sources

Tél.: 418-338-4506, poste 11124

visite de propriété

L’évaluateur a le droit de visiter et d’examiner la propriété.

La vérification de l’exactitude des données recueillies sur tous les immeubles inscrits au rôle d’évaluation s’effectue au moins une fois tous les neuf ans. Pour ce faire, l’évaluateur examine les caractéristiques physiques intérieures et extérieures des immeubles.

Identifié par une carte d’identité, l’évaluateur peut poser quelques questions aux propriétaires ou aux occupants et indiquer tout ce qui contribue à établir la valeur réelle de la propriété. Lors d’une visite à domicile, il prend les mesures, fait des croquis du bâtiment, spécifie les matériaux de l’intérieur et de l’extérieur, prend des photographies et note les caractéristiques de l’emplacement. Cette visite de courte durée implique le libre accès du représentant de l’évaluateur à votre propriété.

Les renseignements colligés lors de la visite permettent à l’évaluateur de réviser le rôle d’évaluation conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.

Par exemple, l’ajout ou le retranchement de tout matériau ou composante du bâtiment (garage, piscine, aménagement du sous-sol ou démolition) peut entraîner une modification de la valeur d’une propriété. Les valeurs ainsi modifiées seront rétroactives au moment de leur avènement, mais ne peuvent pas aller plus loin que l’année en cours. Le propriétaire est informé d’une modification au moyen d’un certificat de l’évaluateur. Pour certains immeubles industriels, commerciaux et résidentiels, l’évaluateur recueille aussi les renseignements relatifs aux revenus et aux dépenses qui sont propres à l’immeuble.

ÉVALUATION EN LIGNE

RÔLE D’ÉVALUATION FONCIER

La Ville de Danville offre le service de consultation en ligne pour son rôle d’évaluation foncière. Les citoyens et les professionnels de l’immobilier peuvent obtenir des renseignements selon leur statut. Cette information, fournie en temps réel, provient directement des serveurs de la Ville de Danville et elle est accessible en tout temps.

Afin de consulter le rôle en ligne :

Les citoyens et agents immobiliers peuvent obtenir gratuitement certaines informations comme le détail des taxes annuelles, le nom des propriétaires, la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre ainsi que l’évaluation. Une requête peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre.

Les professionnels (notaires, institutions financières, etc.) peuvent obtenir des informations sur un immeuble moyennant certains frais d’abonnement et d’utilisation. Les informations disponibles comprennent les données de la fiche d’évaluation, les taxes applicables, les coordonnées des propriétaires ainsi que l’état de compte complet des taxes de l’immeuble.

FINANCES ET TAXATIONS

Paiement électronique:
Il est possible d’effectuer les paiements de votre compte de taxes foncières par l’entremise des services automatisés qui vous sont offerts par les institutions financières suivantes :
- Caisses populaire Desjardins
- Banque Nationale
Il est maintenant possible de faire un paiement électronique avec les banques suivantes :
- Banque Laurentienne
- Banque Scotia
- Banque Toronto Dominon

Le numéro de référence à utiliser pour vous inscrire au service électronique est votre numéro de matricule (10 premier chiffres)

UTILISEZ LE MATRICULE APPARAISSANT SUR VOTRE COMPTE DE TAXES DE L’ANNÉE EN COURS

Par la poste:

Quatre chèques postdatés payables à l’ordre de « Ville de Danville » aux dates d’échéance mentionnées ci-dessous et accompagnés des coupons détachables de remise. Veuillez inscrire au recto de chaque chèque votre numéro de client. Votre chèque vous servira alors de reçu.

Au comptoir:
À l’Hôtel de Ville, pendant les heures d’ouverture, les paiements acceptés sont : chèque, argent comptant et Interac.

Le compte de taxes est payable en quatre (4) versements pour les montants de 300 $ et plus, soit:

- 1^er versement : 29 mars 2024
- 2^ème versement : 29 mai 2024
- 3^ème versement : 29 août 2024
- 4^ème versement : 29 octobre 2024

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