Prochaine séance : 13 mai 2024 à 19h00

Requête et plainte

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RENSEIGNEMENTS SUR LE(S) REQUÉRANT(S) OU LA (LES) PERSONNE(S) QUI DÉPOSENT LA PLAINTE OU LA REQUÊTE

REQUÉRANT OU PLAIGNANT 1

REQUÉRANT OU PLAIGNANT 2

REQUÊTE

qui n’est pas en lien avec la règlementation

Localisation

PLAINTE

qui est en lien avec la règlementation

Localisation

OBJET DE LA REQUÊTE OU DE LA PLAINTE

Lorsque vous aurez formulé votre plainte, celle-ci deviendra officielle. La ville prendra les mesures qu’elle trouvera opportunes ou réfèrera la requête ou la plainte aux autorités compétentes.

SOLUTION PROPOSÉE

Formulaires
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