Prochaine séance : 10 juin 2024 à 19h00

Permis et certificats

En saison estivale

Durant la période estivale, le département d’urbanisme a énormément de demandes qui se présentent.

Voici un rappel pour la procédure du département :

Étapes à suivre :

  1. Remplir le formulaire de demande de permis et téléchargez la ou les fiches techniques requises pour votre projet ;
  2. Remplissez le formulaire à l’écran ;
  3. Transmettez le formulaire ainsi que tous les documents requis à info@danville.ca 


Une demande incomplète ne sera pas traitée.

 

Une fois votre demande de permis reçue et enregistrée dans notre système, une inspectrice l’analysera.

Si nous avons besoin de détails supplémentaires, nous vous enverrons un courriel. Pour éviter de le manquer :

  • Vérifiez vos courriels indésirables (spam);
  • Cherchez les courriels qui proviennent de « @danville.ca ».

 Délais des demandes :

  •  Retour d’appels ou de courriels : 3 à 5 jours ouvrables;
  • Délivrance de documents, une fois votre demande dûment remplie et reçue : environ 3 à 4 semaines;
  • Délivrance de permis impliquant un PIIA : plus de 4 mois selon la complexité du dossier.

Plainte :

  • Pour faire une plainte officielle, vous devez remplir le formulaire de plainte sur notre site internet.

PRENDRE NOTE que selon le type de plainte, il y a des étapes à effectuer. 

Nous vous demandons d’être compréhensif envers le personnel.

Faire une demande de permis

Pour une demande de permis ou un dépôt de documents :

  1. Cliquez sur le lien suivant Permis et certificats – Danville, remplissez le formulaire à l’écran et enregistrez-le.
  2. Remplissez un formulaire par demande de permis.
  3. Joindre les documents pertinents à votre demande de permis. 
  4. Transmettez le formulaire ainsi que tous les documents requis:
    • par courriel à info@danville.ca;
    • À l’accueil de l’hôtel de ville lors des heures d’ouvertures;
    • Par la poste.

      UN FORMULAIRE INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ

    • Votre demande de permis doit être payée dans les 10 jours suivant votre demande, sinon celle-ci sera annulée.

Tarification

Le coût du permis ou du certificat d’autorisation varie selon le type de travaux effectués.

L’estimation du coût des travaux ne comprend pas les taxes, mais elle doit prendre en compte la valeur marchande des matériaux.

Le tarif du permis ou d’un certificat d’autorisation doit être acquitté lors de la transmission du formulaire de demande de permis, sauf indication contraire.

EXEMPLE DE TRAVAUX AUTORISÉS SANS PERMIS NI CERTIFICAT

Excluant les bâtiments inclus dans le Plan d’intégration et d’intégration architecturale (PIIA)

  • Les travaux de peinture;
  • Le remplacement de portes et de fenêtres (en conservant les mêmes dimensions);
  • La réparation, le remplacement ou l’ajout d’éléments mécaniques;
  • Les travaux d’entretien des éléments endommagés d’une galerie (incluant les escaliers et les garde-corps);
  • La réparation des joints de mortier;
  • La construction ou le remplacement des étagères et des armoires de cuisine ou de salle de bain;
  • Le remplacement ou l’ajout d’un nouveau revêtement de plancher;
    La réparation ou le remplacement des équipements ou d’une installation électrique;
  • La réparation ou le remplacement des équipements ou d’une installation de plomberie (incluant les accessoires de cuisine et de salle de bain, à la condition que le système de traitement des eaux usées ne soit pas modifié);
  • La réparation ou le remplacement d’une installation de chauffage;
  • L’ajout ou le remplacement d’une installation de ventilation mécanique, pourvu qu’elle soit au moins équivalente à celle existante;

COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un groupe composé d’élus et de citoyens mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Le CCU est exécuté une fois par mois selon la réception des demandes.

Les demandes suivantes nécessitent de passer au CCU :

  • Dérogation mineure ;
  • Modification règlementaire ;
  • Projet de développement.
  • PPCMOI (Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble)
  • PIIA (Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale)

 

Les demandes qui nécessitent une résolution du conseil :

  • Dérogation mineure ;
  • Modification règlementaire ;
  • Demande d’autorisation à la CPTAQ ;
  • Rassemblement et/ou manifestation.
  • PPCMOI (Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble)
  • PIIA (Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale)

Commerces et développement
Prochaine séance : 10 juin 2024 à 19h00