Aller au contenu
Prochaine séance : 2 octobre 2025 à 19h00
Nous joindre
Alertes d’urgences
Requête et plainte
Formulaires
Info travaux
Nous joindre
Alertes d’urgences
Requête et plainte
Formulaires
Info travaux
Citoyens
Loisirs
Commerces et développement
Découvrir
Vie municipale
Requête et plainte
Ville de Danville
-
Formulaires
-
Requête et plainte
Version imprimable
RENSEIGNEMENTS SUR LE(S) REQUÉRANT(S) OU LA (LES) PERSONNE(S) QUI DÉPOSENT LA PLAINTE OU LA REQUÊTE
REQUÉRANT OU PLAIGNANT 1
Veuillez sélectionner
Mme.
M.
Prénom
*
Nom
*
Adresse
*
Téléphone
*
Courriel
*
REQUÉRANT OU PLAIGNANT 2
Veuillez sélectionner
Mme.
M.
Prénom
*
Nom
*
Adresse
*
Téléphone
*
Courriel
*
REQUÊTE
qui n’est
pas
en lien avec la règlementation
Nature de la requête
Administrative
Taxes municipales
Matrice graphique
Info sur la règlementation
Publication municipale
Requête d’organisme
Autres :
Autre
Voirie et entretien des infrastuctures
Aqueduc
Égout
Fossé à creuser
Nid-de-poule
Nivelage
Abat-poussière
Affaissement de la route
Bris en bordure de route
Bris de bâtiment
Bris d’installation (loisirs)
Déneigement
Signalisation
Ampoule brûlée
Ordure non-ramassé
Recyclage non-ramassé
Animal mort à récupérer
Autres :
Autre
Localisation
Numéro
Rue, rang ou case postale
App.
Lot
Notes supplémentaires ou précisions sur l’emplacement
PLAINTE
qui est en lien avec la règlementation
Nature de la plainte
Règlement municipal
Nuisance – Bruit
Nuisance – Malpropreté
Nuisance – Entretien terrain
Nuisance – Végétation
Nuisance – Déversement
Colportage illégal
Chien qui aboie
Chien errant
Excrément de chien
Autres :
Manquements à la Charte de la langue française
Langue de service
Document publicitaire
Document administratif
Moyens de communication : Site Internet, réseaux sociaux, système téléphonique
Langue du travail ou offre d'emploi
Affichage public
Autre
Manquements à la Charte de la langue française
Règlement de zonage
Travaux fait sans permis
Usage interdit dans la zone
Affichage illégal
Implantation (clôture, haie, etc.)
Autres :
Autre
Localisation
Numéro
Rue, rang ou case postale
App.
Lot
Notes supplémentaires ou précisions sur l’emplacement
OBJET DE LA REQUÊTE OU DE LA PLAINTE
S’agit-il d’une plainte ?
*
Oui
Non
Avez-vous discuté avec la personne visée par la plainte ?
Oui
Non
Quelle a été sa réaction ?
Lorsque vous aurez formulé votre plainte, celle-ci deviendra officielle. La ville prendra les mesures qu’elle trouvera opportunes ou réfèrera la requête ou la plainte aux autorités compétentes.
Décrivez clairement la situation problématique
SOLUTION PROPOSÉE
Quelle solution vous donnerait entière satisfaction ?
Envoyer un fichier
Envoyer un fichier
Envoyer un fichier
Je désire un suivi par :
*
Téléphone
Courriel
Poste
Je certifie que les renseignements donnés dans le présent document et ses annexes sont à tous les égards vrais, exacts et complets.
J'ai bien lu et j'accepte les conditions décrites dans la Politique de gestion des requêtes et des plaintes.
Politique de gestion des requêtes et des plaintes
Soumettre
Ce champ devrait être laissé vide
Formulaires
Accès à un document ou à un renseignement personnel
Changement d’adresse de correspondance
Demande de location de salle ou de matériel court terme
Demande de modification d’un numéro civique
Installation de foyer extérieur
Permis de feu
Permis et certificats
Permis pour abattage d’arbres (grande surface)
Réclamation
Requête et plainte
Subvention pour l’achat de couches lavables
Subvention pour l’achat de produits durables d’hygiène féminine
Tenue d’une marche ou manifestation
Citoyens
Services
Collecte des matières résiduelles
Demande d’accès à l’information
Permis et certificats
Plaintes, commentaires et requêtes
Portail citoyen
Rôle d’évaluation et taxation
Travaux publics
Déneigement
Eau potable et eaux usées
En cas d’urgence
Faire une requête à notre équipe
Info travaux
Interventions facturées
Terrains contaminés
Sécurité publique
Protection contre les incendies
Sécurité civile
Service de sécurité incendie
Sopfeu
Loisirs
Vie communautaire
Arts et culture
Bibliothèque municipale
Événements
Organismes
Organismes paramunicipaux et partenaires
OTJ et camps de jour
Programmation des loisirs
Parcs et installations
Parcs et espaces de plein air
Patinoire extérieure
Piscine municipale
Plateau sportif
Salle communautaire
Commerces et développement
Commerces et services
Bottin
Planification stratégique
Planification stratégique
Politique culturelle
Politique familiale
Politique MADA
Découvrir
Histoire
Histoire et armoiries
S’établir à Danville
Incitatifs: Programmes et subventions disponibles
Terrains et immeubles à vendre
Trousse de bienvenue
Tourisme
Affiliations
Autres attractions régionales
Bureau d’information touristique
Circuit patrimonial
Étang Burbank
Route verte
Vie municipale
Administration
Budget et finances
Gestion contractuelle (SEAO)
Gestion municipale
Opportunités d’emploi
Règlements municipaux
Communications
Avis publics
Le Danvillois
Les comportements valorisés et souhaités et les comportements inacceptables
Nouvelles
Conseil municipal
Conseil municipal
Élections
Procès-verbaux, ordre du jour et diffusion des séances
Citoyens
Services
Collecte des matières résiduelles
Demande d’accès à l’information
Permis et certificats
Plaintes, commentaires et requêtes
Portail citoyen
Rôle d’évaluation et taxation
Travaux publics
Déneigement
Eau potable et eaux usées
En cas d’urgence
Faire une requête à notre équipe
Info travaux
Interventions facturées
Terrains contaminés
Sécurité publique
Protection contre les incendies
Sécurité civile
Service de sécurité incendie
Sopfeu
Loisirs
Vie communautaire
Arts et culture
Bibliothèque municipale
Événements
Organismes
Organismes paramunicipaux et partenaires
OTJ et camps de jour
Programmation des loisirs
Parcs et installations
Parcs et espaces de plein air
Patinoire extérieure
Piscine municipale
Plateau sportif
Salle communautaire
Commerces et développement
Commerces et services
Bottin
Planification stratégique
Planification stratégique
Politique culturelle
Politique familiale
Politique MADA
Découvrir
Histoire
Histoire et armoiries
S’établir à Danville
Incitatifs: Programmes et subventions disponibles
Terrains et immeubles à vendre
Trousse de bienvenue
Tourisme
Affiliations
Autres attractions régionales
Bureau d’information touristique
Circuit patrimonial
Étang Burbank
Route verte
Vie municipale
Administration
Budget et finances
Gestion contractuelle (SEAO)
Gestion municipale
Opportunités d’emploi
Règlements municipaux
Communications
Avis publics
Le Danvillois
Les comportements valorisés et souhaités et les comportements inacceptables
Nouvelles
Conseil municipal
Conseil municipal
Élections
Procès-verbaux, ordre du jour et diffusion des séances
Prochaine séance : 2 octobre 2025 à 19h00
Nous joindre
Alertes d’urgences
Requête et plainte
Formulaires
Info travaux
Nous joindre
Alertes d’urgences
Requête et plainte
Formulaires
Info travaux
