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INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Matricule (si connu)
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Nom du requérant
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Adresse postale du requérant
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Téléphone du requérant
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Courriel du requérant
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Êtes-vous le propriétaire?
Oui
Non
Prénom du propriétaire
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Nom du propriétaire
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Adresse postale du propriétaire
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Téléphone du propriétaire
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Courriel du propriétaire
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Souhaitez-vous que l’on communique avec vous par courriel ?
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Oui
Non
Est-ce un emplacement près d'un cours d'eau, zone humide ou bande riveraine?
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Oui
Non
DESCRIPTION DU PROJET
Nature des travaux (permis)
Agrandissement/Transformation
Ajout bâtiment accessoire
Nouvelle construction
Nature des travaux (certificat)
Abattage d'arbres
Changement d'usage
Clôture, haie, muret
Démolition
Enseigne
Entrée charretière
Galerie, patio, terrasse
Installation septique
Piscine, Spa
Ponceau
Puits
Remblai, déblai
Rénovation
Travaux en rive
Autre :
Précisez
Description des travaux
*
La demande doit être accompagnée des documents nécessaires à la compréhension claire du projet, tel que demandé par le règlement (Ex : plan d'implantation, plan de construction, certificat de localisation, analyse de sol, etc
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Coût des travaux
*
Date de début prévue des travaux
*
Fin prévue des travaux
*
EXÉCUTANT DES TRAVAUX
Entrepreneur
Auto-construction
Nom de l'entreprise
Prénom du responsable
Nom du responsable
Adresse
Téléphone
Licence RBQ
Le présent formulaire vise à accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation de débuter les travaux. l’officier municipal se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignement supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension du projet. une fois qu’il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai maximal de 30 jours, si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur. Le paiement au complet est exigé avant le traitement du permis.
Je certifie que les renseignements donnés dans le présent document et ses annexes sont à tous les égards vrais, exacts et complets.
Soumettre
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Formulaires
Accès à un document ou à un renseignement personnel
Changement d’adresse de correspondance
Demande de location de salle ou de matériel court terme
Demande de modification d’un numéro civique
Installation de foyer extérieur
Permis de feu
Permis et certificats
Permis pour abattage d’arbres (grande surface)
Réclamation
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Subvention pour l’achat de produits durables d’hygiène féminine
Tenue d’une marche ou manifestation
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