Permis et certificats

Ville de Danville - Formulaires - Permis et certificats

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse des travaux*

Numéro(s) de lot(s)*

Matricule (si connu)

Prénom du requérant*

Nom du requérant*

Adresse postale du requérant*

Téléphone du requérant*

Courriel du requérant*

Êtes-vous le propriétaire?

Oui

Non

Prénom du propriétaire*

Nom du propriétaire*

Adresse postale du propriétaire*

Téléphone du propriétaire*

Courriel du propriétaire*

Souhaitez-vous que l’on communique avec vous par courriel ?*

Oui

Non

Est-ce un emplacement près d'un cours d'eau, zone humide ou bande riveraine?*

Oui

Non

DESCRIPTION DU PROJET

Nature des travaux (permis)

Agrandissement/Transformation

Ajout bâtiment accessoire

Nouvelle construction

Précisez

Description des travaux*

La demande doit être accompagnée des documents nécessaires à la compréhension claire du projet, tel que demandé par le règlement (Ex : plan d'implantation, plan de construction, certificat de localisation, analyse de sol, etc

Envoyer un fichier

Coût des travaux*

Date de début prévue des travaux*

Fin prévue des travaux*

EXÉCUTANT DES TRAVAUX

Entrepreneur

Auto-construction

Nom de l'entreprise

Prénom du responsable

Nom du responsable

Adresse

Téléphone

Licence RBQ

Le présent formulaire vise à accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation de débuter les travaux. l’officier municipal se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignement supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension du projet. une fois qu’il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai maximal de 30 jours, si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur. Le paiement au complet est exigé avant le traitement du permis.

Je certifie que les renseignements donnés dans le présent document et ses annexes sont à tous les égards vrais, exacts et complets.

Ce champ devrait être laissé vide

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Danville (Québec) J0A 1A0

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