Permis de feu - Danville

INFORMATIONS sur le demandeur

Prénom*

Nom*

Adresse*

Téléphone*

Courriel*

Êtes-vous le propriétaire?

Oui

Non

Type de feu

Défrichage/nettoyage

Feu de plein air (camp)

Fête populaire (joie)

Feux d'artifice (usage)

Endroit du brulage

Lieu*

Zone agricole

Zone urbaine

Êtes-vous agriculteur

Oui

Non

Disposez-vous d'un appareil grillagé muni de pare-étincelle ?*

Oui

Non

Le demandeur s'engage à respecter les dispositions générales du règlement 139-2016 à l'effet de :

Ne pas allumer de feu avant de s'assurer de l'indice d'inflammabilité est faible en vérifiant auprès de la www.sopfeu.ca o par téléphone au 1 800 463-3389;
Garder, en tout temps, sur les lieux du feu une personne majeure responsable;
Ne pas utiliser des produits accélérants;
Avoir en tout temps sur les lieux l'équipement nécessaire afin de prévenir tout danger d'incendie;
Limiter la hauteur des amas de bois à brûler à la hauteur spécifiée dans le permis;
N'utiliser aucun pneus, produits pétrolier ou matières à base de caoutchouc;
Ne pas allumer ou ne pas maintenir allumé tout feu si la vélocité du vent dépasse vingt (20) kilomètres à l'heure;
Être situé à plus de dix (10) mètres (32'10") de tout bâtiment et de toute autre matière combustib;e ou d'un réservoir de combustible;
Éteindre le feu lors d'une plainte de fumée incommodant le voisinage, ou lorsque requis par l'officier désigné;
S'assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux.

Toute personne ayant omis de respecter les conditions du permis ou ayant omis de demander un permis est passible d'une amende de 200$ prévue au présent règlement et peut être tenue responsable du paiement des décaissements encourus par la Ville de Danville pour le travail du service de sécurité incendie.

Éléments devant être fournis par le demandeur :

Trois (3) photographies prises à des angles différents ou croquis à l'échelle montrant les lieux

Envoyer un fichier*

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EXÉCUTANT DES TRAVAUX

Le présent formulaire vise à accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation d'allumer de feu, l’officier municipal se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignement supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension du lieu de brulage. une fois qu’il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis, si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.

Je certifie que les renseignements donnés dans le présent document et ses annexes sont à tous les égards vrais, exacts et complets.

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