TARIFICATION
Règlement numéro 2025-02 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville de Danville pour l’année 2025.
La taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) sont ajoutées.
ARTICLE – 4 : TARIFS POUR TRAVAUX RELATIFS AUX CONDUITES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
Pour l’année 2025, il est imposé par le présent règlement les tarifs ci-après énumérés pour les différents travaux ou services rendus par les travaux publics.
Le tarif de base, incluant la machinerie, les salaires des employés et les bénéfices marginaux, pour une nouvelle entrée d’eau ou sorite d’égout, du 1er mai ou 30 novembre, est de 3 500,00 $.
Au tarif de base s’ajoutent les frais suivants pour le type et le diamètre de la ou des conduite(s) requise(s) ainsi que des frais d’administration correspondant à 15% du montant facturé:
Égout | Tarification |
|---|---|
5 po. diamètre | 420 $ |
6 po. diamètre | 525 $ |
8 po. diamètre | 630 $ |
Plus de 30 mètres de distance | Coût réel |
Nouvelle entrée d’eau (distance de 30 mètres et moins) | Tarification |
|---|---|
¾ pouces de diamètre | 300 $ |
1 pouce de diamètre | 400 $ |
1 1/2 pouce de diamètre | 500 $ |
2 pouces de diamètre | 600 $ |
Plus de 2 pouces de diamètre ou distance de plus de 30 mètres | Coût réel
|
Tout travaux d’entrée d’eau ou sortie d’égout effectué en dehors de la période du 1er mai au 30 novembre est facturé au coût réel des travaux exécutés (machinerie, salaires des employés selon la convention collective en vigueur, bénéfices marginaux et conduite(s)) auquel il faut ajouter des frais d’administration correspondant à 15% du montant facturé.
Services rendus | Tarification |
|---|---|
Appel pour refoulement d’égout avec inspection télévisée | 370 $ |
Ouverture et fermeture d’entrée d’eau | 150 $ |
Localisation d’entrée d’eau | 125 $ |
Rehaussement d’entrée d’eau (moins d’un pied) | 225 $ |
Rehaussement d’entrée d’eau (plus d’un pied) | 420 $ |
Dégèle d’entrée d’eau | 700 $ |
Localisation d’entrée d’égout | 200 $ |
Coupe de bordure de béton | Coût réel |
Pour tout service rendu, le coût du salaire des employés présents, établis selon la convention collective en vigueur, et des bénéfices marginaux s’applique, en plus du coût des services rendus suivants et des frais d’administration correspondant à 15 % du montant facturé.
Les travaux exécutés sur les infrastructures comprises dans l’emprise de la Ville de Danville sont à la charge de la Ville de Danville et sont exécutés par les employés municipaux ou le représentant mandaté par la Ville à ses fins.
Les travaux exécutés sur les propriétés privées sont à la charge des propriétaires. Tout raccordement au réseau public doit être effectué sous la supervision des travaux publics. Ces travaux sont non taxables.
Les travaux exécutés en dehors des heures régulières d’ouverture des travaux publics sont facturés au coût réel du salaire des employés, lesquels sont établis selon la convention collective en vigueur, des bénéfices marginaux et des frais d’administration correspondant à 15% du montant facturé.
ARTICLE – 5 : TAUX DE LOCATION DES MACHINERIES MUNICIPALES
Pour l’année 2025, il est décrété les tarifs ci-après énumérés pour la location des machineries municipales. Les tarifs n’incluent pas les salaires des opérateurs, lesquels sont établis selon la convention collective en vigueur, et les bénéfices marginaux.
Pour toute facturation, des frais d’administration correspondant à 15% du montant s’appliquent.
Si facturé à une autre ville : non-taxable
Si facturé à un contribuable : taxable
Type de machinerie | Taux de location à l’heure |
|---|---|
Souffleuse à neige | 200 $ |
Niveleuse | 150 $ |
Camion 10 roues | 130 $ |
Camion de chargement | 130 $ |
Équipement de déneigement à trottoir | 125 $ |
Tracteur à pelouse | 100 $ |
Chargeur sur pneu | 140 $ |
Rouleau vibrant + transport | 100 $
|
Compresseur | 100 $ |
Chargeuse-rétrocaveuse | 125 $ |
Pelle mécanique + transport | 150 $ |
Fardier | 75 $ par jour
|
Frais de transport (par déplacement) | 100 $ |
Camion de déneigement – taux au km, abrasif inclus | 5 000 $ |
Camion de déneigement – taux à l’heure | 200 $ |
Camion de déneigement avec peigne | 250 $ |
Camionnette du contremaître | 100 $ |
Camionnette du journalier | 100 $ |
Véhicule de service | 125 $ |
ARTICLE – 6 : TARIFICATION POUR DEMANDE AU SERVICE D’URBANISME
Pour l’année 2025, il est imposé par le présent règlement les tarifs ci-après énumérés pour les différents types de demandes au service d’urbanisme. Les demandes faites au service d’urbanisme sont non taxables.
Type de demande de permis | Tarification | |
|---|---|---|
Abattage d’arbre | 21 $ | |
Abattage d’arbre (grande surface) | 31 $ | |
Démolition | 31 $ | |
Déplacement d’une construction sur un même terrain ou autre terrain | 26 $ | |
Changement d’usage ou destination d’immeuble | 31 $ | |
Construction, installation et modification d’enseigne sauf si certificat est non requis | 21 $ | |
Travaux effectués sur la rive des lacs d’eau ou sur le littoral | 52 $ | |
Remblai/Déblai | 26 $
| |
Ponceau/Entrée charretière | 26 $ | |
Permis d’installation de piscine/spa (Installation, construction ou remplacement d’une piscine ou spa, incluant équipement) | 26 $ | |
Galerie, patio, terrasse, clôture/haie, muret, mur de soutènement | 26 $ | |
Permis de forage d’un puits | 105 $ | |
Agrandissement/Transformation | 52 $
| |
Permis de construction résidentiel | |
|---|---|
1 à 2 logements | 78 $ |
3 logements et plus | 78 $ plus 31 $ par logement additionnel |
