nouvelles et annonces
2026
2026-04-22
Projet de règlement 298-2026 relatif à un règlement d’emprunt pour la mise à niveau des infrastructures sanitaires pour le Parc régional du Mont-Ham (MRC des Sources)
2026-04-22
Projet de règlement 297-2026 visant l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade au nom d’une personne dont l’adresse inscrite dans le registre de la Société de l’assurance automobile du Québec (MRC des Sources)
2026-04-22
Adoption du règlement 295-2026 relatif à l’organisation du service de transport en commun (MRC des Sources)
2026-04-20
Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution 20260413-13 autorisant le PPCMOI sur le lot 4 835 469
2026-04-1
Consultation publique concernant le premier projet de résolution 20260315-16 autorisant le PPCMOI situé sur le lot 4 835 469
2026-03-30
Avis de motion - Projet de Règlement d’emprunt dans le cadre du Projet solaire de Val-des-Sources - MRC des Sources
2026-03-25
Avis de motion et présentation du projet de règlement 295-2026 relatif à l’organisation du service de transport en commun de la MRC des Sources
2026-02-25
Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 2025-19 modifiant le règlement de zonage 2025-05 et ses amendements
2026-01-27
Adoption des règlements 292-2025, 293-2025, 294-2025 (Quotes-parts budget 2026) de la MRC des Sources
2026-01-27
Entrée en vigueur du règlement 290-2025 modifiant le règlement 265-2021 Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC des Sources – Modification du périmètre urbain à Danville et autres dispositions
2026-01-15
Adoption du budget 2026 et du plan triennal des immobilisations 2026-2027-2028
2025
2025-12-31
Consultation publique concernant le premier projet de règlement 2025-19 modifiant le règlement de zonage 2025-05 et ses amendements
2025-12-18
Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
2025-12-2
Avis de motion - Projets de règlement 292-2025, 293-2025 et 295-2025 relatifs à l'imposition des quotes-parts de la MRC des Sources
2025-11-4
Entrée en vigueur du règlement 2023-350 de la Ville de Val-des-Sources (Annexion du lot 6 111 053)
2025-10-29
Adoption du règlement 291-2025 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
2025-10-29
Calendrier de la MRC des Sources – Ajout d’une séance extraordinaire le 29 octobre 2025
2025-10-1
Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
2025-09-25
Séance extraordinaire du 2 octobre 2025 - Présentation et adoption des états financiers 2024
2025-09-17
Entrée en vigueur des règlements 2025-04, 2025-06, 2025-07, 2025-08, 2025-09 et 2025-10
2025-07-30
Assemblée publique de consultation sur le Projet de Règlement 291-2025 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
2025-07-30
Assemblée de consultation sur le projet de règlement 290-2025 modifiant le règlement 265-2021 Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC des Sources – Modification du périmètre urbain à Danville et autres dispositions
2025-07-30
Certificat du greffier sur la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 2025-05 sur le zonage
2025-07-1
Avis de motion - Projet de Règlement 291-2025 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
2025-07-1
Avis de motion - Projet de Règlement 290-2025 modifiant le règlement 261-2024 Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC des Sources – modification du périmètre urbain et autres dispositions
2025-06-20
Adoption du règlement 289-2025 modifiant le règlement 264-2021 relatif à la délégation de pouvoirs du conseil au comité administratif de la MRC des Sources
2025-05-28
Recours possible à la commission municipale afin d’examiner la conformité au plan d’urbanisme de certains règlements
2025-05-26
Avis de motion du projet de règlement 289-2025 modifiant le règlement 264-2021 relatif à la délégation de pouvoirs du conseil au comité administratif de la MRC des Sources
2025-03-12
Entrée en vigueur du Règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
2025-02-21
Règlement 288-2025 relatif à la régie interne des séances du conseil de la MRC des Sources
2025-02-5
Assemblée publique de consultation - Projets de règlement d'urbanisme 2025-04 à 2025-10
2025-01-24
Règlements 284-2024, 285-2024 et 286-2024 concernant les quotes-parts 2025 et règlement 287-2024 concernant la rémunération des membres du conseil de la MRC des Sources
2025-01-24
Projet de règlement 288-2025 relatif à la régie interne du conseil de la MRC des Sources
2024
2024-12-13
Règlement 283-2024 encadrant les activités forestière sur le territoire de la MRC des Sources
2024-12-3
Projet de règlement 287-2024 relatif à la rémunération du préfet, du préfet-suppléant et des autres membres du conseil de la MRC des Sources
2024-12-3
Projets de règlements numéros 284-2024, 285-2024, 286-2024 sur les quotes-parts 2025, Partie I, II et III (MRC des Sources)
2024-10-21
Entrée en vigueur du règlement 2024-09 modifiant le règlement de lotissement 148-2015 et ses amendements
2024-08-30
Assemblée de consultation publique concernant le projet de règlement 2024-09 modifiant le règlement de lotissement 148-2015 et ses amendements
2024-08-27
Modification de la date limite de dépôt des mémoires dans le cadre de la consultation publique sur le projet de règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
2024-07-30
Entrée en vigueur du règlement 2024-06 décrétant une dépense de 7 079 559 $ et un emprunt de 6 879 113 $ pour les travaux de reconstruction du garage municipal
2024-07-10
Entrée en vigueur du règlement 2024-05 modifiant le règlement 2023-08 établissant la régie interne des séances du conseil
2024-05-30
Entrée en vigueur de la résolution 20240212-18 autorisant le PPCMOI sur le lot 5 989 887
2024-05-30
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
2024-04-12
Entrée en vigueur du règlement 282-2024 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2024-2031 de la MRC des Sources
2024-03-12
Entrée en vigueur du règlement 2023-15 et de la résolution 20240118-24 autorisant le PPCMOI sur le lot 4 079 229
2024-02-28
Avis de motion et dépôt du projet de règlement 282-2024 édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2024-2013 de la MRC des Sources
2024-02-6
Adoption des règlements 279-2023, 280-2023 & 281-2023 de la MRC des Sources
2024-01-17
Demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 20231211-14 autorisant le PPCMOI sur le lot 5 989 887
2023
2023-11-30
Projets de règlements 279-2023, 280-2023, 281-2023 de la MRC des Sources
2023-11-30
Règlement 274-2022 modifiant le règlement 265-2021 Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC des Sources
2023-11-29
Consultation publique - Premier projet de résolution 20231113-33 (PPCMOI lot 5 989 887) et Projet de règlement 2023-15
2023-11-29
Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution 20231113-32 autorisant le PPCMOI sur le lot 4 079 229
2023-11-1
Consultation publique concernant le premier projet de résolution numéro 20231010-21 autorisant le PPCMOI sur le lot 4 079 229
2023-09-11
Séance extraordinaire du 18 septembre 2023 - Présentation et adoption des états financiers 2020 et 2021
2023-06-19
Gestion des fossés et l'aménagement des entrées privées et régie interne des séances du conseil
2023-05-30
Schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC des Sources
2023-02-20
Entrée en vigueur règlement 2023-01 et 2023-02 - Taux de taxes et tarification
2022
2022-10-12
Entrée en vigueur - Règlement 2022-09 - travaux d'urgence du Carmel - emprunt 1 000 000$
2022-05-10
Personnes habiles à voter- Règlement 2022-06 - acquisition de véhicules et d'équipement pour les travaux publics - emprunt 850 000$-
2022-03-18
Adoption - règlement 2022-05 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
2022-01-25
Adoption - Règlement 2022-03- Code d'éthique et de déontologie des élus municpaux
2022-01-10
Entrée en vigueur - Règlement 212-2020- Incitatifs fiscaux implantation entreprises