JANVIER 2022
- Règlement No 2022-03 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Dérogation mineure - lot 6 432 608 - 35 chemin des Canadiens
- Présentation et adoption des prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2022
- Règlement numéro 212-2020 décrétant un programme d’incitatifs fiscaux favorisant l’implantation et le développement d’entreprises sur le territoire de la Ville de Danville
- Rôle d'évaluation 2022-2024
- Séances régulières du conseil municipal 2022