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Avis publics

FÉVRIER 2022

  • Règlement décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipement pour le service des travaux publics et un emprunt de 850 000 $
  • Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
  • Dépot du rôle de perception

JANVIER 2022

  • Règlement délégation pouvoir autoriser dépenses et conclure contrats - no 2022-01
  • Règlement sur la gestion contractuel - no 2022-02
  • Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux - no 2022-03
  • Règlement relatif a l'imposition des taux de taxes, compensation et tarif pour 2022 - no 2022-04
  • Règlement No 2022-03 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
  • Présentation et adoption des prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2022
  • Règlement numéro 212-2020 décrétant un programme d’incitatifs fiscaux favorisant l’implantation et le développement d’entreprises sur le territoire de la Ville de Danville
  • Rôle d'évaluation 2022-2024
  • Séances régulières du conseil municipal 2022

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150, rue Water
Danville (Québec)  J0A 1A0

T 819 839-2771
F 819 839-2918
info@danville.ca

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© VILLE DANVILLE. TOUS DROITS RÉSERVÉS. 2022. Photos : Sylvain Laroche. | ADMIN
Dernière mis à jour il y a 1 semaine 17 heures.

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