NOVEMBRE 2022
- Levée de l'avis d'ébullition du 24 novembre 2022
- Calendrier des séances du conseil municipal 2023
- Présentation et adoption du budget 2023
- Demande d'apporbation référendaire - Règlement 2022-10
OCTOBRE 2022
AOÛT - SEPTEMBRE 2022
- Demande de dérogation mineure
- Rôle d'évaluation 2e année
- Demandes de dérogation mineure
- Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 2022-08 modifiant le règlement de zonage
JUILLET 2022
JUIN 2022
- Règlement sur le débranchement des gouttières et emprunt de 850 000$
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à votre - règlement 2022-06
- Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité : Règlement décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipement pour le service des travaux publics et un emprunt de 850 000$
FÉVRIER 2022
- Règlement décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipement pour le service des travaux publics et un emprunt de 850 000 $
- Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Dépot du rôle de perception
JANVIER 2022
- Règlement délégation pouvoir autoriser dépenses et conclure contrats - no 2022-01
- Règlement sur la gestion contractuel - no 2022-02
- Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux - no 2022-03
- Règlement relatif a l'imposition des taux de taxes, compensation et tarif pour 2022 - no 2022-04
- Règlement No 2022-03 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Présentation et adoption des prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2022
- Règlement numéro 212-2020 décrétant un programme d’incitatifs fiscaux favorisant l’implantation et le développement d’entreprises sur le territoire de la Ville de Danville
- Rôle d'évaluation 2022-2024
- Séances régulières du conseil municipal 2022