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18 juin 2026
18 juin 2026
Avis public
Avis de motion et dépôt du projet de règlement 300-2026 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 577 500$ (Quote-part Corporation dév. Mont-Ham) de la MRC des Sources
18 juin 2026
Avis public
Adoption du règlement numéro 299-2026 modifiant le Règlement 288-2025 Règles de régie interne des séances du conseil de la MRC des Sources
17 juin 2026
Avis public
Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-19 modifiant le règlement de zonage numéro 2025-05 et ses amendements
12 juin 2026
Avis public
Demande d’approbation référendaire – Règlement 2026-10 décrétant une dépense de 25 000 $ et un emprunt de 25 000 $ afin d’effectuer les travaux de réfection des toitures du bâtiment de service de l’usine de filtration et de la remise du réservoir
11 juin 2026
Avis public
Adoption du projet de règlement numéro 299-2026 modifiant le Règlement 288-2025 Règles de régie interne des séances du conseil de la MRC des Sources
18 juin 2026
18 juin 2026
Avis public
Avis de motion et dépôt du projet de règlement 300-2026 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 577 500$ (Quote-part Corporation dév. Mont-Ham) de la MRC des Sources
18 juin 2026
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Adoption du règlement numéro 299-2026 modifiant le Règlement 288-2025 Règles de régie interne des séances du conseil de la MRC des Sources
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