Appels d'offres et octroi de contrats
Conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19), une municipalité doit, pour octroyer tout contrat de services, d’exécution de travaux ou d’approvisionnement, à moins d’une exception prévue à la loi, procéder par appel d’offres public lorsque la dépense est supérieure au seuil du règlement ministériel.
Les appels d’offres publics provenant de la Ville de Danville sont ouverts à tout soumissionnaire répondant aux exigences administratives, légales et techniques de l’appel d’offres. Ils doivent être publiés dans un journal local et sur le SEAO – Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec.
