Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23-oct.-2023
Effective le : 23-oct.-2023

Cette politique de confidentialité décrit les politiques de la Ville de Danville, 150, rue Water Danville (Québec) J0A 1A0, Canada, courriel : info@danville.ca, sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Web ( https://danville.ca ) (« le Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Service. Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la politique de confidentialité révisée sur le service.

Les informations que nous collectons :

Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant :

• Nom et prénom
• Adresse
• Téléphone
• Courriel
• Paramètres de navigation

Comment nous utilisons vos informations :

Les informations recueillies seront utilisées aux fins suivantes :

1. Informations à la clientèle
2. Accès à l’information ou à des documents via formulaire en ligne
3. Demande de permis

Si nous souhaitons utiliser ces informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et utiliserons vos informations uniquement après avoir reçu votre consentement et ensuite, uniquement aux fins pour lesquelles vous nous accordez votre consentement, à moins que la loi ne nous oblige à faire autrement.

Conservation de vos informations :

Nous conserverons vos informations personnelles chez nous jusqu’à 2 ans après l’inactivité d’un compte utilisateur ou aussi longtemps que nous en aurons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme détaillé dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations pendant des périodes plus longues, telles que la tenue de dossiers/le reporting conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons légitimes telles que l’application des droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et informations globales, dont aucune ne vous identifie (directement ou indirectement), peuvent être conservées indéfiniment.

Vos droits :

Selon la loi applicable, vous pouvez avoir un droit d’accès et de rectification ou d’effacement de vos données personnelles ou recevoir une copie de vos données personnelles, restreindre ou vous opposer au traitement actif de vos données, nous demander de partager (porter) vos données personnelles à une autre entité, retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour traiter vos données, le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et tout autre droit qui peut être pertinent en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à la personne responsable des renseignements personnels, Isabelle Tremblay, adjointe à la direction, au courriel suivant : adjointe.dir@danville.ca. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Vous pouvez vous désinscrire des communications de marketing direct ou du profilage que nous effectuons à des fins de marketing en cliquant sur le lien au bas du courriel pour vous désinscrire ou en nous écrivant à charge.projet@danville.ca.

Veuillez noter que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez le consentement à leur traitement aux fins requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations ont été recherchées.

Cookies, etc. :

Pour en savoir plus sur la manière dont nous les utilisons et sur vos choix concernant ces technologies de suivi, veuillez vous référer à notre Politique relative aux cookies.

Sécurité :

La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

Liens tiers et utilisation de vos informations :

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Les données personnelles de l’utilisateur collectées par la Ville de Danville ne seront pas transférées, vendues, échangées, transmises et/ou communiquées à des tiers en dehors de la Ville de Danville sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale et/ou dans le but de fournir les services à l’utilisateur. Cela n’inclut pas certains employés et prestataires de services qui permettent à la Ville de Danville de maintenir le site en fonctionnement, de se conformer aux fins établies dans la présente politique de confidentialité et/ou de fournir des services à l’utilisateur, qui ont assumé l’obligation de maintenir la confidentialité des données fournies et s’engagent à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, au moment de l’embauche.

La Ville de Danville peut partager certaines informations personnelles fournies entre ces différents départements lorsque cela est nécessaire (par exemple : administration, communications, informatique, etc.).

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations dont nous disposons, vous pouvez envoyer un courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels, Isabelle Tremblay, adjointe à la direction, 150, rue Water Danville (Québec) J0A 1A0, Canada, courriel : info@danville.ca. Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la loi applicable dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre courriel.