Liste des terrains contaminés
Tel que prescrit à l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, Q-2), la Ville de Danville met à la disposition du public la liste des terrains contaminés sur son territoire.
À noter que cette liste n’est pas exhaustive et qu’un terrain qui n’y apparaît pas n’est pas nécessairement exempt de toute contamination. À ce sujet, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs tient également une liste de terrains contaminés sur son site Internet. Nous vous recommandons de compléter vos recherches avec les données du ministère.
Aucun permis de lotissement, de construction ou certificat d’autorisation ne peut être délivré pour un terrain inscrit sur la liste des terrains contaminés, et ce, sans une attestation que le terrain est compatible avec les nouveaux usages qui lui sont destinés.
Pour plus d’information, communiquer avec le service d’urbanisme de la Ville au 819-839-2771 ou inspecteur@danville.ca.
