VISITE DES ÉVALUATEURS - INSPECTION DES PERMIS
visite de propriété
RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE
RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE EN LIGNE
La Ville de Danville offre le service de consultation en ligne pour son rôle d’évaluation foncière. Les citoyens et les professionnels de l’immobilier peuvent obtenir des renseignements selon leur statut. Cette information, fournie en temps réel, provient directement des serveurs de la Ville de Danville et elle est accessible en tout temps.
Afin de consulter le rôle en ligne :
Les citoyens et agents immobiliers peuvent obtenir gratuitement certaines informations comme le détail des taxes annuelles, le nom des propriétaires, la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre ainsi que l’évaluation. Une requête peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre.
Les professionnels (notaires, institutions financières, etc.) peuvent obtenir des informations sur un immeuble moyennant certains frais d’abonnement et d’utilisation. Les informations disponibles comprennent les données de la fiche d’évaluation, les taxes applicables, les coordonnées des propriétaires ainsi que l’état de compte complet des taxes de l’immeuble.
QU’EST CE QUE LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE ?
C’est l’inventaire des propriétés situées sur un territoire délimité ayant comme objectif d’indiquer la valeur réelle de chacune d’entre elles, soit le prix le plus probable lors d’une vente de gré à gré.
À QUELLE FRÉQUENCE?
Le rôle d’évaluation foncière se fait aux 3 ans. Pour l’équilibration, il existe des exceptions pour les municipalités de moins de 5000 habitants.
Ici, à Danville, la dernière évaluation foncière remonte au 1er juillet 2017, ce qui explique la grande variation de valeur de certaines propriétés.
À QUOI SERT L’ÉVALUATION?
La valeur foncière combinée au taux de taxation permet de répartir équitablement l’ensemble des coûts des services municipaux offerts à la population.
Lorsque la valeur d’un immeuble augmente de manière considérable, le taux de taxation foncière diminue pour s’ajuster aux besoins financiers réels de la municipalité.
Il est important de noter que l’augmentation de la valeur d’un immeuble n’entraîne pas nécessairement une augmentation du compte de taxes.
SUR QUELS CRITÈRES SE BASE L’ÉVALUATION?
L’évaluation prend compte des conditions du marché 18 mois avant l’entrée en vigueur du nouveau rôle, donc le 1er juillet 2023 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Les critères d’évaluation sont :
- la localisation;
- la superficie du terrain;
- la dimension du bâtiment;
- l’âge de la propriété;
- la condition;
- la qualité de la construction.
DEMANDE DE RÉVISION ADMINISTRATIVE
Le contribuable peut, s’il a des motifs sérieux, contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle nouvellement déposé.
Pour demander une révision:
- La demande de révision doit être effectuée via le formulaire disponible au bureau de la MRC des Sources;
- Votre demande doit être déposée au plus tard le 30 avril 2025;
- Elle doit être déposée en personne ou envoyée par courrier recommandé au bureau de la MRC des Sources au 309 rue Chassé, Val-des-Sources, J1T 2B4;
- La demande doit être accompagnée d’un paiement, lequel est déterminé par la MRC.
Pour plus d’informations, consultez la page Évaluation foncière municipale du site du gouvernement du Québec.
FINANCES ET TAXATIONS
- Paiement électronique:
Il est possible d’effectuer les paiements de votre compte de taxes foncières par l’entremise des services automatisés qui vous sont offerts par les institutions financières suivantes :- Caisses populaire Desjardins
- Banque Nationale
-
Il est maintenant possible de faire un paiement électronique avec les banques suivantes :
- Banque Laurentienne
- Banque Scotia
- Banque Toronto Dominon
Le numéro de référence à utiliser pour vous inscrire au service électronique est votre numéro de matricule (10 premier chiffres)
UTILISEZ LE MATRICULE APPARAISSANT SUR VOTRE COMPTE DE TAXES DE L’ANNÉE EN COURS
- Par la poste:
Quatre chèques postdatés payables à l’ordre de « Ville de Danville » aux dates d’échéance mentionnées ci-dessous et accompagnés des coupons détachables de remise. Veuillez inscrire au recto de chaque chèque votre numéro de client. Votre chèque vous servira alors de reçu.
- Au comptoir:
À l’Hôtel de Ville, pendant les heures d’ouverture, les paiements acceptés sont : chèque, argent comptant et Interac.
Le compte de taxes est payable en quatre (4) versements pour les montants de 300 $ et plus, soit:
-
- 1er versement : 29 mars 2024
- 2ème versement : 29 mai 2024
- 3ème versement : 29 août 2024
- 4ème versement : 29 octobre 2024
