Bulletins Décembre

Séance du Comité de démolition et audience publique concernant les immeubles situés au 54, 54-A, 54-B et 56-60 rue Daniel-Johnson

Entrée en vigueur du règlement 2026-06 relatif à l’entretien et l’occupation des immeubles

Avis de motion et présentation du projet de règlement Règlement 301-2026 relatif à la gestion contractuelle de la MRC des Sources

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 001-2026 relatif à la régie interne de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 002-2026 relatif à la gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources

Avis de motion et dépôt de projet de règlement 003-2026 relatif à la délégation de pouvoir à la direction générale, secrétaire et trésorier, en les matières de gestion des finances municipales et de gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 004-2026 relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses des délégués siégeant au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 005-2026 relatif aux modalités de diffusion des avis publics de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources

Adoption du calendrier des rencontres 2027 de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources

Adoption du calendrier des rencontres 2026 de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources

Dépôt du rôle triennal - 3e année- 2025-2026-2027

Tenue de la première assemblée relative à la constitution du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de l’Énergie des Sources (MRC des Sources)