Avis publics
Voici la liste des derniers avis publics récemment adoptés.
2026-11-16
Adoption du règlement 005-2026 relatif aux modalités de diffusion des avis publics du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de l’Énergie des Sources
2026-11-16
Adoption du règlement 004-2026 relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses des délégués siégeant au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de l’Énergie des Sources
2026-11-16
Adoption du règlement 003-2026 relatif à la délégation de pouvoir à la direction générale, secrétaire et trésorier, en les matières de gestion des finances municipales et de gestion contractuelle du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de l’Énergie des Sources
2026-11-16
Adoption du règlement 002-2026 relatif à la gestion contractuelle du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de l’Énergie des Sources
2026-11-16
Adoption du règlement 001-2026 relatif à la régie interne du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de l’Énergie des Sources
2026-11-16
Annulation de la séance ordinaire du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de l’Énergie des Sources du 10 décembre 2026
2026-11-3
Adoption du règlement 301-2026 relatif à la gestion contractuelle de la MRC des Sources
2026-10-29
Entrée en vigueur de la résolution 20260824-09 autorisant le PPCMOI sur le lot 3 172 634
Séances du conseil
Voici la liste des documents relatifs aux dernières séances du conseil.
9 novembre 2026