Bulletins Décembre

Consultation publique concernant le premier projet de résolution 20260608-19 autorisant le PPCMOI situé sur le lot 3 172 634

Consultation publique concernant le premier projet de résolution 20260608-20 autorisant le PPCMOI sur les lots 4 079 231 & 4 079 229

Séance extraordinaire du mercredi 15 juillet 2026 (MRC des Sources)

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 300-2026 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 577 500$ (Quote-part Corporation dév. Mont-Ham) de la MRC des Sources

Adoption du règlement numéro 299-2026 modifiant le Règlement 288-2025 Règles de régie interne des séances du conseil de la MRC des Sources

Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-19 modifiant le règlement de zonage numéro 2025-05 et ses amendements

Demande d'approbation référendaire - Règlement 2026-10 décrétant une dépense de 25 000 $ et un emprunt de 25 000 $ afin d’effectuer les travaux de réfection des toitures du bâtiment de service de l’usine de filtration et de la remise du réservoir

Adoption du projet de règlement numéro 299-2026 modifiant le Règlement 288-2025 Règles de régie interne des séances du conseil de la MRC des Sources

Entrée en vigueur des règlements 2026-11 et 2026-12

Adoption du règlement 298-2026 relatif à un règlement d'emprunt pour la mise à niveau des infrastructures sanitaires du Parc régional du Mont-Ham (MRC des Sources)

Adoption du règlement 297-2026 visant l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade (MRC des Sources)

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes le 11 juin 2026 (mise à jour 2026-06-04) – MRC des Sources