Bulletins Décembre

Entrée en vigueur du règlement 2026-06 relatif à l’entretien et l’occupation des immeubles

Avis de motion et présentation du projet de règlement Règlement 301-2026 relatif à la gestion contractuelle de la MRC des Sources

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 001-2026 relatif à la régie interne de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 002-2026 relatif à la gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources

Avis de motion et dépôt de projet de règlement 003-2026 relatif à la délégation de pouvoir à la direction générale, secrétaire et trésorier, en les matières de gestion des finances municipales et de gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 004-2026 relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses des délégués siégeant au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 005-2026 relatif aux modalités de diffusion des avis publics de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources

Adoption du calendrier des rencontres 2027 de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources

Adoption du calendrier des rencontres 2026 de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources

Dépôt du rôle triennal - 3e année- 2025-2026-2027

Tenue de la première assemblée relative à la constitution du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de l’Énergie des Sources (MRC des Sources)

ERRATUM - Correction de l'avis public du 20 août 2026 concernant concernant la demande d’approbation référendaire relative au second projet de résolution 20260716-26 autorisant le PPCMOI sur les lots 4 079 229 et 4 079 231

Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution 20260716-26 autorisant le PPCMOI sur les lot 4 079 229 et 4 079 231

Entrée en vigueur du règlement numéro 300-2026 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 577 500$ pour le versement d’une quote-part à la Corporation de développement du Mont-Ham pour la mise à niveau des infrastructures sanitaires et d’eau potable au Parc régional du Mont-Ham (MRC des Sources)