Avis publics
Voici la liste des derniers avis publics récemment adoptés.
2026-06-17
Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-19 modifiant le règlement de zonage numéro 2025-05 et ses amendements
2026-06-12
Demande d'approbation référendaire - Règlement 2026-10 décrétant une dépense de 25 000 $ et un emprunt de 25 000 $ afin d’effectuer les travaux de réfection des toitures du bâtiment de service de l’usine de filtration et de la remise du réservoir
2026-06-11
Adoption du règlement numéro 299-2026 modifiant le Règlement 288-2025 Règles de régie interne des séances du conseil de la MRC des Sources
2026-06-8
Adoption du règlement 298-2026 relatif à un règlement d'emprunt pour la mise à niveau des infrastructures sanitaires du Parc régional du Mont-Ham (MRC des Sources)
2026-06-8
Adoption du règlement 297-2026 visant l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade (MRC des Sources)
2026-06-8
Avis de vente pour défaut de paiement de taxes le 11 juin 2026 (mise à jour 2026-06-04) – MRC des Sources
2026-05-28
Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement numéro 2026-08 modifiant le règlement de zonage 2025-05 et ses amendements
2026-05-15
Demande d'approbation référendaire - Règlement 2026-04 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 745 000 $
2026-05-6
Avis de vente pour défaut de paiement de taxes le 11 juin 2026 (mise à jour 2026-05-05) – MRC des Sources
2026-05-6
Consultation publique concernant les projets de règlement 2026-07, 2026-08 et 2026-09 modifiant les règlements d'urbanisme
Séances du conseil
Voici la liste des documents relatifs aux dernières séances du conseil.