Bulletins Décembre

Projet de règlement 298-2026 relatif à un règlement d’emprunt pour la mise à niveau des infrastructures sanitaires pour le Parc régional du Mont-Ham (MRC des Sources)

Projet de règlement 297-2026 visant l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade au nom d’une personne dont l’adresse inscrite dans le registre de la Société de l’assurance automobile du Québec (MRC des Sources)

Adoption du règlement 295-2026 relatif à l’organisation du service de transport en commun (MRC des Sources)

Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution 20260413-13 autorisant le PPCMOI sur le lot 4 835 469

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes (MRC des Sources)

Consultation publique concernant le premier projet de résolution 20260315-16 autorisant le PPCMOI situé sur le lot 4 835 469

Avis de motion - Projet de Règlement d’emprunt dans le cadre du Projet solaire de Val-des-Sources - MRC des Sources

Séance extraordinaire de la MRC des Sources

Avis de motion et présentation du projet de règlement 295-2026 relatif à l’organisation du service de transport en commun de la MRC des Sources

Séance extraordinaire du 25 mars 2026