Bulletins Décembre

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes le 11 juin 2026 (mise à jour 2026-05-05) – MRC des Sources

Consultation publique concernant les projets de règlement 2026-07, 2026-08 et 2026-09 modifiant les règlements d'urbanisme

Règlement 2026-05 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes le 11 juin 2026 (mise à jour) - MRC des Sources

Consultation publique sur le projet de règlement 2026-06 relatif à l'entretien et l'occupation des immeubles

Calendrier de la MRC des Sources - Ajout d’une séance extraordinaire le 6 mai 2026

Projet de règlement 298-2026 relatif à un règlement d’emprunt pour la mise à niveau des infrastructures sanitaires pour le Parc régional du Mont-Ham (MRC des Sources)

Projet de règlement 297-2026 visant l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade au nom d’une personne dont l’adresse inscrite dans le registre de la Société de l’assurance automobile du Québec (MRC des Sources)

Adoption du règlement 295-2026 relatif à l’organisation du service de transport en commun (MRC des Sources)

Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution 20260413-13 autorisant le PPCMOI sur le lot 4 835 469

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes (MRC des Sources)