COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
Mise au point concernant la conformité réglementaire
Danville, le 20 mars 2025 – Le Conseil municipal de la Ville de Danville tient à faire une mise au point afin de rétablir certains faits essentiels concernant le traitement du dossier d’un citoyen pour non-conformité réglementaire, et de certaines allégations qui circulent et visent à la fois des élus et l’Administration municipale.
Les villes et municipalités du Québec se doivent de respecter diverses lois ainsi que la réglementation municipale dans le cadre de leur gestion quotidienne. Pour leur part, les citoyens ont le devoir de s’y conformer. Lorsque leurs demandes ne concordent pas avec la réglementation en place, des mécanismes sont prévus, encadrés, et sont les mêmes pour chaque individu.
L’application d’un règlement sur le territoire d’une municipalité ne peut se faire de manière purement discrétionnaire. Lorsqu’un conseil municipal choisit de tolérer, pendant un certain temps, une situation non conforme à sa réglementation, il ne s’agit pas d’une autorisation. Dans certains cas, une telle tolérance temporaire peut, par exemple, être une manifestation de la bonne volonté des autorités municipales afin de laisser le temps nécessaire à un citoyen de faire les démarches pour se conformer à la réglementation applicable. En aucun cas, la tolérance ne peut être considérée comme étant l’obtention d’un droit.
La seule avenue possible est celle prévue à la réglementation. Tout citoyen doit suivre et respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables. De même, tout citoyen qui souhaite obtenir une autorisation quelconque des autorités municipales se doit de suivre la procédure et les étapes qui, le cas échéant, sont prévues à la réglementation. Dans un tel cas, la demande d’un citoyen sera étudiée et analysée, non pas de façon discrétionnaire, mais plutôt en fonction de critères spécifiques prévus à la réglementation applicable. Ce n’est qu’une fois cette analyse effectuée que les autorités municipales seront en mesure de déterminer si la réglementation permet de délivrer la ou les autorisations demandées.
Dans le cas qui circule dernièrement et qui soulève de vives discussions, les autorités municipales, appuyées par divers professionnels, en sont venues à la conclusion que la réglementation en matière de zonage n’était pas respectée.
Cependant, dans un esprit de bonne collaboration, le citoyen concerné a été informé qu’il existait vraisemblablement une avenue possible afin d’obtenir l’autorisation recherchée. Un an plus tard, malgré de nombreuses recommandations à savoir que la seule voie de passage était le dépôt d’une demande de PPCMOI (projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble), la Ville n’a reçu aucune demande en ce sens.
Favoriser les échanges courtois
L’intimidation n’a aucune place au quotidien, que ce soit virtuellement ou en personne. Il en est de même lorsqu’on remet en question le professionnalisme, les compétences et le travail des employés municipaux, qu’on colporte des mensonges à leur sujet ou que leurs propos sont déformés. C’est encore plus vrai en ce qui concerne le harcèlement ou toutes formes de violence. La multiplication des visites au bureau municipal, les appels ou les messages textes répétés aux officiers municipaux peuvent générer un sentiment de harcèlement et de stress.
« En tant qu’employeur, la Ville a le devoir de protéger ses employés et de leur assurer un milieu de travail sain, sans propos ou gestes intimidants ou harcelants. C’est pourquoi le Conseil municipal de Danville souhaitait revenir sur les échanges qui ont eu lieu sur les réseaux sociaux et entre des citoyens et des employés. Nous avons la chance inouïe d’avoir une équipe solide, dévouée et engagée envers les citoyens et nous tenons à la préserver », insiste Mme Martine Satre, mairesse de Danville.
Pour avoir des discussions constructives, il faut des échanges respectueux, que ce soit avec les élus ou les officiers municipaux. Toute personne peut manifester son désaccord quand cela est fait dans le respect, sans acharnement.
« Je tiens à réitérer mon engagement et celui du Conseil à travailler en mode solution. Nous demeurons persuadés qu’en prenant le temps d’avoir de réelles discussions dans un esprit d’ouverture, toutes les situations peuvent se régler. Nous avons intérêt à travailler ensemble à améliorer le climat, ce sera bénéfique pour l’ensemble des citoyens et notre belle ville s’en portera mieux », conclut la mairesse.
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Source : Ville de Danville | danville.ca
