Danville offre un milieu de vie de qualité, enrichissant, sécuritaire et propice à l’épanouissement de chacun.
L'accueil de nouveaux résidents, peu importe leur origine, constitue d'ailleurs l'une des priorités de sa politique familiale.
La taxe de bienvenue (droits de mutation)
Les droits de mutation sont communément appelés taxe de bienvenue, et ils sont régis par une loi provinciale. Ils sont facturés par la municipalité distinctement de votre compte de taxes, et ils sont imposables lors du transfert d'un immeuble, sauf pour certaines exceptions prévues dans la loi.
Pour plus d'informations communiquez avec Lucie Provencher au 819-839-2771 poste 28
Votre compte de taxe
Avant d'acquérir une nouvelle propriété, assurez-vous, auprès de votre notaire, que les taxes antérieures sont payées par l'ancien propriétaire. En effet, si des soldes de taxes demeurent impayés, vous en serez responsable en tant que propriétaire.
Cliquez ici pour en savoir plus et pour éviter les mauvaises surprises...
Une liste utile pour vos changements d'adresse
Programme d’accès à la propriété pour les nouvelles constructions
Nous voulons vous féliciter pour votre nouvelle construction sur le territoire de la municipalité de Danville et vous informer que vous pourriez être admissible à notre « Programme d’accès à la propriété ».
Dès que vous habiterez cette nouvelle construction, nous vous invitons à nous transmettre dûment complété et signé le formulaire ici-bas avec les documents demandés et ce dans les plus brefs délais afin de nous permettre d’étudier votre admissibilité ou non à ce programme.
Un délai minimal de 30 jours est requis pour disposer du dossier avec réception des documents.
Pour plus d'informations sur ce programme, contactez Caroline Lalonde, directrice-générale au 819-839-2771 poste 23
Cliquez ici pour imprimer le forumulaire
Terrains à vendre sur le territoire de Danville
