Projet de loi publics

Projets de loi

Voici les principaux projets de loi publics liés aux affaires municipales et au développement régional sanctionnés depuis 2008.

Projet de loi no 67 , Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions 

Le milieu municipal encore mieux soutenu pour assurer la relance économique et faire face aux situations d’urgence – Portrait des mesures  (2,6 Mo)

*Estrie : zone rouge*

Afin d’éviter la propagation du virus de la Covid-19 et de maintenir un milieu de travail sain et sécuritaire pour nos employés, la Ville de Danville vous rappelle que l’hôtel de ville sera fermé au public pour une période indéterminée.

En cas de nécessité, vous pouvez rencontrer un employé municipal sur rendez-vous. Il est très important d’avoir pris un rendez-vous avant de vous déplacer.

Vous pouvez nous rejoindre au 819-839-2771 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 ou par courriel à info@danville.ca

Merci de votre collaboration

Nettoyage annuel du réseau d'eau potable

Notez qu'exceptionnellement le nettoyage annuel du réseau d'eau potable se prolongera ce vendredi 7 mai, en après-midi.

Pendant ce nettoyage, vous pourrez constater des variations de pression, de l’eau colorée et parfois même, une courte interruption d’eau, le temps que nous terminions de rincer le réseau.

Merci de votre compréhension

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