FORMULAIRE - DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION

Afin de faire une demande d'accès à un document ou à un renseignement personnel, vous devez imprimer et remplir le formualire en cliquant sur le lien ici-bas et par la suite le faire parvenir au responsable de l'accès à l'information de la Ville de Danville.

Formulaire à remplir 

 

 

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