PERMIS ET CERTIFICATS

L’obtention d’un permis avant le début des travaux est essentielle afin d’assurer le respect de la réglementation en urbanisme de la Ville de Danville. Il est donc de la responsabilité du propriétaire de s’assurer d’obtenir un permis lorsque nécessaire.

Un permis est requis pour la plupart des travaux. Nous vous invitons à consulter la section en bas pour connaître les travaux qui requièrent l’obtention d’un permis ou d'un certificat. En cas de doute, il est fortement recommandé de contacter le service de l’urbanisme.

Veuillez prendre note que le délai légal maximal pour l’émission d’un permis est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète. Il est donc important de prévoir ses travaux à l’avance et de vous assurer d’avoir tous les bons documents en main avant de faire votre demande pour accélérer le processus de délivrance de votre permis.

Pour plus d’informations :
Téléphone :  819-839-2771 poste 25
Courriel : inspecteur@danville

FORMULAIRES 

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