Règlements 2022
2022-01- Délégation de pouvoir
2022-02 - Gestion contractuelle
2022-03 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
2022-04 - Taxation 2022
2022-05 - Code d'éthique - employés
2022-06 - Règlement d'emprunt - acquisition travaux publics
Formulaires
Aide financière disponible
Documents de référence
- Aide mémoire - bac vert et bac brun
- Aide mémoire - matières résiduellesModifier les raccourcis
- Permis et certificats
- Politique culturelle 2019-2023
- Politique de gestion contractuelle
- Politique familial et municipalité amie des aînés - plan d'action 2016-2018
- Politique de prévention du harcèlement, de l'incivibilité et de la violence au travail - adopté septembre 2020
- Procès-verbaux
- Programme municipalisé de vidange des fosses septiques de la MRC des Sources
- Rapport d'accessibilité sociale sur le projet du centre de tri et de transformation des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD)
- Règlement 176-2017 relatif au programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques
- Règlements municipaux
- VTT Circulation à Danville
Finances et budget
Les Infolettres
- Bulletin de septembre 2022
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