Aide financière disponible
- Couches lavables
- Programme d'accès à la propriété
- FORMULAIRE D’INSCRIPTION Demande d’admissibilité au programme de mise aux normes des installations septiques
Documents de référence
- Aide mémoire - Matières résiduelles
- Politique de gestion contractuelle
- Règlements municipaux
- Procès-verbaux
- Formulaires
- Tarification pour la délivrance de certains documents administratifs
- Politique familial et municipalité amie des aînés - Plan d'action 2016-2018
- Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 de la MRC des Sources
- Rapport d'accessibilité sociale sur le projet du centre de tri et de transformation des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD)
- Règlement 176-2017relatif au Programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques
- Programme municipalisé de vidange des fosses septiques de la MRC des Sources
- Politique culturelle 2019-2023
- Aide mémoire - bac vert et bac brun
- Bulletin d'informaition 2019 - gestion des matières résiduelles
Aide aux projets
- Entreprendre à Danville
Découvrez les ressources de la municipalité pour vous accompagner dans votre projet d'affaires.
Les avis publics
- Règlement 181-2018 décrétant un emprunt parapluis de 378 500$
- Avis de scurtin 2018 - élections partielles
- Appel d'offre public-SEAO projet vidange d'un étang aéré, déshydration, transport et disposition des boues
- ÉLEVAGE PORCIN EXISTANT À DANVILLE
- AVIS PUBLIC Règlement no. 176-2017programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques
- Second projet de règlement no 173-2017 modifinant le règlement de zonage no 146-2015 : ce projet de règlement a pour objet de permettre la réalisation d'un projet de centre de tri de matériaux secs à l'intérieur d'un bâtiement dans la zone I152
- Assmblée public - règlement 188-2018 modifiant le règlement de zonage 146-2015
- Avis 196-2019 - Modalité des rénumérations des élus
- Assemblées publique de consultation projets de règlements 197-2019 et 198-2019
- Demandes de dérogations mineures
- Avis public règlement 199-2019 Rémunération des élus 2019
- Avis public adoption du budget 2020