SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’INSPECTION MUNICIPALE
MISSION
La mission du Service d’urbanisme consiste à planifier, à gérer et à contrôler le développement harmonieux du territoire dans un objectif de protection de l’environnement et de développement durable.
Ce service œuvre également, à la supervision et à l'organisation des fonctions qu'elles soient urbaines, ou agricoles, et encadre principalement l’aménagement des constructions et leur implantation sur le territoire, conformément aux dispositions du plan d’urbanisme et du schéma d’aménagement.
Le service veille à l’application et au respect des règlements d’urbanisme et municipaux. Il délivre les permis de construction, de lotissement, de même que les certificats d’autorisation conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de la Ville de Danville.
Il effectue aussi les inspections nécessaires au contrôle et à l’application des règlements et intervient lors des plaintes en rapport avec le respect de la réglementation.
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone ou par courriel.
Téléphone : 819-839-2771 poste 25
Courriel : inspecteur@danville.ca
DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICATS
RÈGLEMENTS
Tarification pour la délivrance de certains documents administratifs*
Attestation de conformité concernant la valorisation de résidus :10,00$
Attestation des normes de zonage :10,00$
Attestation relative aux installations septiques :10,00$
Photocopie de documents :3,00$ pour la 1ère page et 0,35 pour les pages suivantes
Attribution de numéro civique : Gratuit – nouvelle construction et 5,00$ pour une correction ou un terrain vacant
Extrait de la matrice graphique: 5,00$
Extrait de la matrice graphique par dossier de propriété :10,00$
Rapport d’incendie :15,00$
Utilisation du télécopieur :3,00$ par page et 2,00$ supp.par page si interurbain
Consultation au registre foncier :5,00$ par document consulté
Attestation pour le forage de puits :10,00$
Attestation de conformité à la réglementation municipale :10,00$
*Résolution 39-2015 - Tarification pour la délivrance de certains documents administratifs
TARIFS D’HONORAIRES POUR L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS
Permis de lotissement
Le tarif pour l’émission de tout permis de lotissement est établi à 20$ pour chacun des lots créés à la suite de l’opération cadastrale.
Permis de construction
Le tarif pour l’émission de tout certificat d’autorisation est établi dans le tableau ci-après.
[1] Un montant de 35$ sera remboursé au contribuable suivant la réception de l’attestation de réalisation de travaux conformes par l’entrepreneur.