SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’INSPECTION MUNICIPALE
MISSION
La mission du Service d’urbanisme consiste à planifier, à gérer et à contrôler le développement harmonieux du territoire dans un objectif de protection de l’environnement et de développement durable.
Ce service œuvre également, à la supervision et à l'organisation des fonctions qu'elles soient urbaines, ou agricoles, et encadre principalement l’aménagement des constructions et leur implantation sur le territoire, conformément aux dispositions du plan d’urbanisme et du schéma d’aménagement.
Le service veille à l’application et au respect des règlements d’urbanisme et municipaux. Il délivre les permis de construction, de lotissement, de même que les certificats d’autorisation conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de la Ville de Danville.
Il effectue aussi les inspections nécessaires au contrôle et à l’application des règlements et intervient lors des plaintes en rapport avec le respect de la réglementation.
Permis et certificats
L’officier désigné à l’émission des permis dispose de 30 jours pour répondre à votre demande de permis, tel que décrit à l’article 4.3 du Règlement relatif aux permis et certificats 149-2015. Cela lui permet d’analyser correctement votre dossier et d’assurer que votre projet soit conforme à la réglementation municipale. Il se peut également que votre dossier soit précédé par d’autres demandes, ce qui explique encore une fois le temps d’attente.
De ce fait :
- Prévoyez votre demande de permis à l’avance. Vous avez des projets de construction ou de rénovation pour l’été prochain ? Venez faire votre demande de permis à l’hôtel de ville au printemps.
- Assurezvous d’avoir toutes les informations nécessaires avec vous lorsque vous venez faire votre demande. Une demande justifiée et complète permet d’éviter les confusions et permet d’accélérer le processus.
- Si vous n’avez aucune nouvelle de votre demande de permis au bout de 30 jours, téléphoner au service de l’urbanisme, de l’inspection et de l’émission des permis.
La FAQ des installations septiques
- Par où commencer ?
Vous devez vous présenter à l’hôtel de ville pour vous procurer :
- La procédure de construction d’une installation septique.
- Un formulaire à compléter concernant le programme de vidange des fosses septiques de la MRC des Sources
- Une attestation de réalisation de travaux conformes par l’entrepreneur que vous devez faire remplir par la compagnie qui exécute les travaux de construction chez vous.
- Un formulaire de revenu Québec.
- Un formulaire d’aide financière (il ne s’agit pas d’une subvention).
Par la suite, il vous faudra suivre la procédure détaillée de construction remise par la Ville.
- Qu’est-ce qu’un test de percolation ?
Le test de percolation est une étude réalisée par une firme spécialisée dans le traitement des eaux usées qui permet de déterminer la nature de votre sol afin de choisir un système d’installation septique qui répond aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées (Q-2. R.8). Il est créé sous forme de rapport comprenant toutes les informations nécessaires à la réalisation d’une installation septique (plans, perméabilité du sol, etc.). Vous devez demander deux copies de ce rapport à la firme : une pour vous et une autre pour la ville.
- Est-ce que l’officier municipal doit approuver l’emplacement de ma fosse septique et de mon champ d’épuration ?
NON. Il est de la responsabilité de l’entrepreneur désigné de respecter les plans dessinés par la firme et d’entamer les travaux à la date prévue avec vous, une fois votre permis en main. L’entrepreneur doit d’ailleurs remplir l’attestation de travaux conforme remise précédemment.
- Est-ce je peux demander à l’officier municipal de changer certaines caractéristiques qui se trouvent dans le test de percolation ?
NON. L’officier municipal n’est pas technologue. Il ne peut en aucun cas modifier ou remplacer un élément se trouvant dans le test de percolation lors de l’émission du permis. Si vous n’êtes pas d’accord ou que vous ne comprenez pas certains éléments, veuillez contacter la firme en question.
Pour prendre rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous avec la consultante en urbanisme du lundi au jeudi entre 9h et 16h et le vendredi de 8h30 à 11h30.
Il est préférable de prendre rendez-vous à l’avance par téléphone ou par courriel.
Pour toutes demandes d’information
Anne-Sophie Lachance, consultante en urbanisme
Téléphone : 819-839-2771 poste 25
Courriel : inspecteur@danville.ca
FORMULAIRES
RÈGLEMENTS
Réglements généraux
Règlements d'urbanisme
Tarification pour la délivrance de certains documents administratifs
Attestation de conformité concernant la valorisation de résidus :10,00$
Attestation des normes de zonage :10,00$
Attestation relative aux installations septiques :10,00$
Photocopie de documents :3,00$ pour la 1ère page et 0,35 pour les pages suivantes
Attribution de numéro civique : Gratuit – nouvelle construction et 5,00$ pour une correction ou un terrain vacant
Extrait de la matrice graphique: 5,00$
Extrait de la matrice graphique par dossier de propriété :10,00$
Rapport d’incendie :15,00$
Utilisation du télécopieur :3,00$ par page et 2,00$ supp.par page si interurbain
Consultation au registre foncier :5,00$ par document consulté
Attestation pour le forage de puits :10,00$
Attestation de conformité à la réglementation municipale :10,00$
TARIFS D’HONORAIRES POUR L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS
Permis de lotissement
Le tarif pour l’émission de tout permis de lotissement est établi à 20$ pour chacun des lots créés à la suite de l’opération cadastrale.
Permis de construction
Le tarif pour l’émission de tout certificat d’autorisation est établi dans le tableau ci-après.
[1] Un montant de 35$ sera remboursé au contribuable suivant la réception de l’attestation de réalisation de travaux conformes par l’entrepreneur.