Formulaires

PERMIS ET CERTIFICATS

Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète. Cependant, notre inspecteur a comme objectif de délivrer votre permis dans les meilleurs délais possibles, afin de ne pas retarder vos travaux.

Plusieurs étapes doivent être complétées pour obtenir un permis ou un certificat, détaillées à même les formulaires de demande. Veuillez prendre note que certains types de travaux peuvent nécessiter des informations spécifiques additionnelles.

Pour informations : Oumar Dia, urbaniste 819-839-2771 poste 25
Courriel : inspecteur@danville.ca