Rencontre de consultation publique – Projet de règlement 173-2017

Rencontre de consultation publique – Projet de règlement 173-2017 visant la modification du règlement de zonage 146-2015 de manière à ajouter le groupe d’usage I4 Industrie lourde dans la zone I52 afin de permettre l’usage centre de tri de matières résiduelles dans ladite zone et de modifier les limites des zones M54, M56, Ré 55 et P70.

Monsieur, Madame,

La présente vise à vous inviter à une rencontre d’information relativement au projet de règlement 173-2017 de la Ville de Danville, laquelle aura lieu le 6 mars 2018 à 19h00 au centre Mgr Thibault situé au 51, rue Cleveland à Danville.

Cette rencontre d’information vise à clarifier les objectifs de la modification réglementaire que la municipalité cherche à atteindre. En effet, suite à la réception d’une pétition de résidents du secteur s’opposant à la modification réglementaire, la municipalité juge bon d’organiser une rencontre d’information sur cette question.

Au cours de cette rencontre publique, l’officier désigné ou le Maire expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet :

  • D'abord, une période d’information au cours de laquelle le projet est présenté à l’assistance;
  • Ensuite, une période de consultation au cours de laquelle les citoyens peuvent poser des questions ou exprimer leurs opinions.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. Un avis public pour la tenue du registre vous sera soumis conformément à l’article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités à la suite de cette séance d’information.

Le projet de Règlement peut être consulté, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’ouverture, à compter à compter de ce jour.

Caroline Lalonde

Directrice générale et secrétaire-trésorière