Évaluation municipale et taxes

Rôle d’évaluation municipale

Un nouveau rôle d’évaluation a été déposé pour les années 2016-2017-2018, ce qui signifie qu’une nouvelle valeur a été prise en compte pour la préparation de votre compte de taxes.

La Ville de Danville est très fière d’offrir son nouveau service de consultation en ligne pour son rôle d’évaluation foncière. Les citoyens et les professionnels de l’immobilier peuvent obtenir des renseignements selon leur statut. Cette information, fournie en temps réel provient directement des serveurs de la Ville de Danville et elle est accessible en tout temps.

Évaluation en ligne

Les citoyens et agents immobiliers peuvent obtenir gratuitement certaines informations : le détail des taxes annuelles, le nom des propriétaires principaux, la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre ainsi que l’évaluation. Une requête peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre.

ÉVALUATION PUBLIQUE
(Accès gratuit)

Les professionnels (notaires, institutions financières, etc.) peuvent obtenir des informations sur un immeuble moyennant certains frais d’abonnement et d’utilisation. Les informations disponibles comprennent les données de la fiche d’évaluation, les taxes applicables, les coordonnées des propriétaires ainsi que l’état de compte complet des taxes de l’immeuble.

ÉVALUATION PROFESSIONNELLE
(Frais d'accès)

Pour toutes questions relatives à votre évaluation,  veuillez communiquer avec Claude Lavoie, évaluateur mandaté par la MRC des Sources, pour réaliser l’évaluation municipale des propriétés sur le territoire de la Ville de Danville. 

Leurs bureaux sont situés au:
309, rue Chassé à Asbestos
819 879-6661 poste 236
 

Taxes municipales

Paiement électronique:
(Téléphone, Internet ou guichet automatique) Il est possible d’effectuer les paiements de votre compte de taxes foncières par l’entremise des services automatisés qui vous sont offerts par les institutions financières suivantes :

  • Caisses populaire Desjardins
  • Banque Nationale

Le numéro de référence à utiliser pour vous inscrire au service électronique se retrouve en haut de votre talon de remise détachable de versement.

UTILISEZ LE MATRICULE APPARAISSANT SUR VOTRE COMPTE DE TAXES DE L’ANNÉE EN COURS

Par la poste:
Quatre chèques postdatés payables à l’ordre de « Ville de Danville » aux dates d’échéance mentionnées ci-dessous et accompagnés des coupons détachables de remise. Veuillez inscrire au recto de chaque chèque votre numéro de client. Votre chèque vous sert alors de reçu.

Au comptoir:
À l’Hôtel de Ville, les paiements conventionnels sont acceptés soit, chèque, mandat poste, argent comptant et Interac. 

AUCUNE CARTE DE CRÉDIT N'EST ACCEPTÉE

Le compte de taxes est payable en quatre (4) versements pour les montants de 300 $ et plus, soit:     10 mars, 12 mai, 7 juillet et 8 septembre 2017.

  • 1re échéance :  10 mars 2017
  • 2e échéance :   12 mai 2017
  • 3e échéance:      7 juillet 2017
  • 4e échéance :     8 septembre 2017

Licences de chiens

Tel que mentionné sur votre compte de taxes, il est important de ne pas payer votre licence de chien par internet.
Pour obtenir une licence pour votre chien, vous devez obligatoirement effectuer votre paiement de 20$ à l’hôtel de ville ou par la poste afin que nous puissions vous remettre votre licence.